Consultation

Acheteur : Ville de Dijon

Remise limite : 21/08/2024 à 12h00

Référence : AMIAOTHALLESDIJON24EM

Objet : La présente consultation est engagée par la Ville de Dijon sur le fondement de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Elle porte sur la délivrance d’une autorisation d’aménager, équiper et exploiter un stand intermédiaire situé sous les halles centrales de Dijon, sous la forme d’une convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

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