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AWS-Achat

Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

01/08/2024 à 12h00

DTN2024_02

Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet de Gestion Numérique des Dossiers et des Portails Grand Public

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 


Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

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- Vous n'êtes pas encore inscrit, veuillez le faire en remplissant le bordereau de retrait, cette opération prend quelques minutes.

- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.

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