POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

Nous vous rappelons les objectifs de la consultation formulés dans le CCTP (page 3) et dans le Règlement de Consultation (p2) qui devraient répondre à vos 2 questions :

« Le Département de Haute-Savoie et la Commune de Magland ont décidé de constituer, conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes pour mutualiser la passation, la signature et la notification de marchés et contrats requis pour procéder au choix et à la mise en oeuvre du mode de gestion et d'exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes dont ils sont actuellement, l'un et l'autre, autorités délégantes.

Dans ce cadre, le Département de la Haute-Savoie, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, a publié une consultation n° 2024M0640 en date du 31 mai 2024, afin que les 2 membres du groupement  (le Département de la Haute-Savoie et la commune de Magland) puissent disposer d'accompagnements et de conseils techniques, juridiques et financiers pour :

• l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes, pour certains déjà existants (tranche ferme) ;
• dans le cas où le choix d'un ou des 2 membres du groupement se portait sur un mode de gestion délégué, la parfaite exécution des procédures de passation de contrats de Délégation de Service Public (tranche optionnelle).

Compte tenu des enjeux très forts pour le Département de la Haute-Savoie, notamment en terme de planning, pour le respect de l'ensemble de ses obligations réglementaires, ce dernier a décidé de lancer, en parallèle et pour son propre compte, une consultation reprenant le même objet, les mêmes missions et les mêmes caractéristiques que celle publiée au titre du groupement de commandes.

La présente mise en concurrence a donc pour but de garantir au Département un accompagnement technique, juridique et financier, dans le cas où la consultation lancée par ses soins au titre du groupement de commandes n'aboutirait pas. Dans le cas contraire, la présente consultation serait déclarée sans suite. »

 Cordialement

Matilde TABERO

Commande publique

Liste des questions

Question n°1

La présente consultation semble identique en tous points à celle émanent d'un groupement de commande regroupant le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Magland (référencé 2024M0640).

Parmi les documents de cette première consultation figuraient notamment des documents financier permettant de différencier entre les besoins des deux membres du groupement.

Pourriez-vous nous indiquer avec précision comment ces deux marchés ont vocation à s'articuler ?

L'offre de prix pour cette nouvelle consultation va-t-elle se substituer à celle de la première consultation sur la partie CD74 (DQE et PBU) ?

Merci de votre retour