POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

Nous ne n'avons eu aucune absence deouis les 3 dernières année.

Notre contrat est un contrat standard, nous n'avons donc pas de compte de résulat.

Cordialement  

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Question n°12

Bonjour,
Serait il possible de nous fournir votre relevé d’absentéisme des 3 dernières années pour notre étude voire le compte du résultat du contrat en cours ?
Vous remerciant. Cordialement

Réponse

Bonjour,

Nous vous confirmons que les comptes de résultats mentionnent uniquement l'effectif des assurés principaux (hors portabilité). Nous n'avons pas l'information concernant le comptes de prestation des salariés/bénéficiaires en portabilité.

La durée des CDD est entre 4 et 5 mois l'hiver et entre 2 et 3 mois l'été 

Bonne réception

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Question n°14

Bonjour,

j’ai une question concernant les effectifs et les résultats :

- Dans le CCTP il est indiqué pour la saison d’hiver 2022-2023 : 88 salariés ont adhéré à la mutuelle entreprise (« isolé » 72 - « Duo » 7 - « Famille » 9 ) et que 59 chefs de famille bénéficient de la portabilité (pour 81 bénéficiaires)
- Dans les comptes de résultat 2023 on a un 83 assurés principaux et 122 bénéficiaires pour 2023
> je comprends que les comptes de résultat mentionnent uniquement l’effectif des assurés principaux ( hors portabilité) : pouvez-vous confirmer ?
> Est-ce que les données de prestations des comptes de résultat tiennent compte des prestations des salariés/ bénéficiaire en portabilité, si oui peut ont avoir le montant des prestation des salariés en portabilité.

autre question : quelle est la durée moyenne des contrats des CDD ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement,

Réponse

Bonjour,

Tous les postes sont par bénéficiaire.

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Question n°13

Bonjour,

Au sujet des prestations suivantes :

J'aimerais savoir si nous devons comprendre par bénéficiaire.

Prothèses dentaires non prise en charge par le RO : 506 €/ an et par bénéficiaire ?
Lentilles refusées 300 €/an et par bénéficiaire ?
Chirurgie des yeux : 500 € par œil/an et par bénéficiaire ?
Médecine douce : 50 € limitée à 4 séances par an/bénéficiaire ?
Cure thermale frais d’hébergement 400 €/an et par bénéficiaire ?

Cordialement,

Réponse

Bonjour,

1. C'est indiqué en haut que les prestations viennent en complément
2. Oui il faut prendre 130% du BR
3. 100% du TM
4. FRAIS Réels moins remboursement de la sécurité sociale
5. Prestation différencier en fonction de la prise en charge SS
6. Oui doublon
7. Non pas utile
8.  Les autres personnes à charge au sens de la Sécurité Sociale ou fiscalement
9. 25 ans
10. Ils doivent être étudiant ou à la recherche d'un premier emploi ou handicapé
11. NC
    

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Question n°11

Bonjour,

Nous avons des questions complémentaires sur la grille des prestations ainsi que du CCTP.

Grille des prestations :

Question 1 : Merci de nous confirmer que les montants et les pourcentages indiqués sur cette plaquette correspondent uniquement au remboursement Mutuelle ? (C’est-à-dire le calcul en complément du remboursement déjà opéré par le Régime Obligatoire) ?

Question 2 : Généraliste : il est indiqué DPTAM = 180 % BR et Non DPTAM = 130 % TM, s’agit-il d’une coquille ? (Le Non DPTAM serait-il plutôt 130 % BR) ?

Question 3 : Pharmacie : Vous indiquez 100 % « TM », s’agit-il plutôt de 100 % BR ? (Mais si la réponse à la question 1 est positive, nous comprenons effectivement le 100% TM, merci de nous confirmer)

Question 4 : Frais de séjour Non Conv. : Quelle est la signification du terme « FR-SS » ? S’agit-il des « Frais réels de la Sécurité Sociale » (autrement dit de la BRSS), ou plutôt des « Frais réels » (c’est-à-dire de la Dépense) ?

Question 5 : Hospitalisation « Honoraires du praticien » : Pourquoi 2 pourcentages indiqués (220% ou 200%) ? Quel est le remboursement de la Mutuelle ? Ces 2 pourcentages indiqués sont-ils liés aux remboursements possibles (et variables) par le Régime Obligatoire (c’est-à-dire 80% ou 100% si ALD). Ainsi la Mutuelle devrait rembourser 220% (en incluant le TM de l’acte) ou 200% (pas de TM si 100% AMO) ? Une nouvelle fois, la réponse à la question 1 permettra d’éclaircir cette question 5.

Question 6 : Médecine douce : Nous avons un doublon sur votre liste concernant le psychothérapeute.

Sur le CCTP :

Question 7 : Serait-il possible de nous communiquer la liste des dispenses ?

Question 8 : Qu’entendez-vous par autres personnes ?

Question 9 : Pouvez-vous nous informer la limite d’âge concernant les étudiants ?

Question 10 : Y a-t-il des particularités concernant les enfants majeurs ? Y a-t-il quelques choses de prévu ?

Question 11 : Serait-il possible de nous communiquer les cotisations isolé, duo, famille de cette année ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Réponse

Bonjour,

1. La différence de taux concerne la base de remboursement qui peut être de 100% la mutuelle rembourse 500% ou 80% la mutuelle rembourse 520%
2. Même réponse pour les honoraires
3. Même réponse pour les cures
4. Pour l'orthodontie la réponse est oui

Concernant le dossier sur le garanties cures thermales nous n'avons pas de prérequis, merci de faire une proposition.

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Question n°10

Bonjour,

Au sujet du lot n°1 :

Frais de séjour : secteur conventionné (520 % ou 500 % ?) secteur non conventionnée (520 % ou 500 % ?), faut-il comprendre pour les frais de séjour :520 % conventionné et 500 % non conventionné ?

Honoraires praticiens, secteur conventionné OPTAM, vous mettez 220 ou 200 %, nous devons prendre 200 % ou 220 %, Idem pour le non OPTAM.

La cure thermale : 30 % ou 35 % qu’elle est la différente entre les deux ?

Pour l’orthodontie remboursée par la SS, il faut bien comprendre 400 % + TM ?

Sur l’espace de l’extranet des adhérents, vous souhaitez un dossier des cures thermales. Pouvez-vous être plus précis sur votre demande dans l’espace adhérent.

Bien cordialement,

différence entre les pourcentages - toujours selon que le praticien ait adhéré au DPTM

Lit accompagnant enfant - moins de 16 ans

frais de séjour - établissements conventionnés BR ou non conventionnés FR SS

Honoraires en hospitalisation ambulatoire - les suppléments lors d'un séjour ne comportant pas une nuit sont pris en charge par le forfait ambulatoire et en médecine, chirurgie, obstétrique 100€/jour illimité, psychiatrie 100€/jour pendant 60 jours/an et soins de suite et de réadaptation 30€/jour durant 90 jours/an et 240 jours/an pour les centres agréés

loi EVIN s'applique si les saisonniers ne reviennent pas la saison suivante mais gardent le niveau de garanties. taux en vigueur selon la loi EVIN  

Réponse

Bonjour

question 6 - honoraires praticien 220% ou 200% selon si le praticien a adhéré au dispositif de pratique tarifaire maîtrisé - chambre ambulatoire 20 €/jour - forfait naissance ou supplément frais d'adoption

question 7 - différence entre CCTP et ACTE ENGAGEMENT. C'est une erreur dans le CCTP, nous souhaitons bien avoir le tarif "ISOLE - COUPLE et FAMILLE". Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez rajouter une variante avec un tarif unique

question 8 - poste appareillage comprend tout le matériel nécessaire au traitement d'une pathologie et pris en charge par l'AMO dans le parcours de soins. Ne peut être listé car risque d'en oublier. 400% ou 440% BR . Effectivement le fauteuil roulant est pris en compte dans une situation de handicap.

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Question n°6

Bonjour,
Concernant les Honoraires praticien 220 % OU 200 % (s’agit-il de 220 % conventionné et 200 % non conventionné ?)
Concernant La chambre particulière à 100 €, inclut-elle la chambre en ambulatoire ?
Concernant le Forfait naissance ou supplément frais 400 € (qu’entendez-vous par frais supplémentaires ?)

Question n°7

Concernant les frais de santé :
Page 4 du CCTP, il est demandé une cotisation « uniforme quelle que soit la situation de famille » alors que l’acte d’engagement demande une structure de cotisation isolé duo famille. Pourriez-vous apporter des précisions sur ce point ?

Question n°8

Bonjour,
Dans votre grille de garantie, le poste appareillage, que contient-il?
la ligne en situation de handicap que voulez vous que l'on rembourse (ex fauteuil roulant)? vous indiquez également dans cette ligne 440 % OU 400 % quel est la différence entre les deux ?
Dans honoraire médicaux de surveillance soins thermaux il est indiqué 30% OU 35%
quelle différence entre les deux?
en vous remerciant par avance
cordialement

Question n°9

Bonjour,

Concernant le lot santé nous souhaiterions des compléments d’informations :

- Pour certaines lignes de garanties, vous indiquez : XXX% BR ou YYY% BR (exemple : Orthodontie acceptée par la S.S. : 430% BR ou 400% BR, l’orthopédie, les honoraires en hospitalisation, frais de séjour, cure thermal… ). Pourriez-vous, pour ces quelques lignes, nous préciser la différence entre ces deux % ?
- Le lit d’accompagnant d’un enfant : âge limite ?
- Frais de séjour non conventionné 500 % ou 520 % FR (Frais réel ou 500 % ou 520 % ?)
- Honoraires en hospitalisation, devons-nous prendre en compte l’ambulatoire ?
- Les honoraires en hospitalisation, devons-nous prendre en compte la médecine, chirurgie, obstétrique, - Psychiatrie - soins de suite et de rééducation ?
- La chambre particulière doit-on inclure l’ambulatoire ?
-Loi Evin, sommes-nous sur une application de la loi évin classique (100 %, 125 %, 150 %)
En vous remerciant par avance,
Cordialement,

Réponse

Bonjour, pour la mutuelle santé, les comptes de résultats des trois derniers exercices et la démographie individuelle ont été rajoutés au DCE. (ces quatres documents sont joints au présent mail).

• Le cahier des charges est identique aux garanties actuelles.
• Par ailleurs quand il y a deux niveaux de % indiqués  comme sur l'orthodontie c'est que le contrat s'adapte au remboursement de la SS qui peut fluctué entre 70% et 100%
• Le maintien de garantie concerne les saisonniers en inter saison effectivement il doit se référer à la ccn des remontées mécaniques
• Contrat prévoyance, il n'y a pas de statistiques sinistres sur les contrats standards

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Question n°1

Bonjour,
dans le cadre de votre consultation pouvez-vous nous préciser ce que vous entendez par maintien des garanties? le contrat de travail serait-il suspendu pendant l'inter-saison? d'autre part merci de nous communiquer les statistiques sinistres (ratios primes encaissées et prestations versées, frais de gestion de vos garanties actuelles sur les 3 dernières années tant en prévoyance qu'en santé). bien cordialement.

Question n°2

Bonjour,

Concernant le lot Santé :

-Pourriez-vous nous communiquer les comptes de résultats sur les 3 dernières années ?

- Les garanties demandées pour 2025 sont-elles identiques à celles en vigueur ?

-Pour certaines lignes de garanties, vous indiquez : XXX% BR ou YYY% BR (exemple : Orthodontie acceptée par la S.S. : 430% BR ou 400% BR). Pourriez-vous, pour ces quelques lignes, préciser la prestation exactement attendue ?

Cordialement,

Question n°3

Bonjour,

Pouvez vous nous transmettre, vos comptes de résultat prévoyance et santé.
Merci d'avance

Question n°4

Bonjour,
Merci de bien vouloir nous communiquer les comptes de résultats du régime de complémentaire santé et prévoyance sur 3 ans.
Merci de bien vouloir nous communiquer la démographie détaillée du personnel "permanent".
Bien cordialement,

Question n°5

Bonjour,

Pourriez vous nous fournir une démographie précisant la situation familiale de chaque salarié, l’âge, le nombre d’enfant et le sexe du salarié.

Cordialement,

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