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AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

19/07/2024 à 16h00

2024-507

Formation en communication et capitalisation pour les partenaires des projets Interreg Euro-MED 2021-2027

Non demandée

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes


Message aux entreprises :

Réponse

Il est tout à fait possible qu'un candidat basé à l'étranger réponde à cette consultation. L'article 5 du règlement de la Consultation prévoit que les candidats établis à l'étranger puissent produire des documents équivalents. Si ces documents ne sont pas en langue française, ceux-ci seront accompagnés d'une traduction en français mais il n'est pas nécessaire que cette traduction soit faite par un traducteur officiel.

Liste des questions

Question n°2

Une société basée à l'étranger, dans un pays de l'UE (société unipersonnelle basée en Espagne) peut-elle répondre à cet appel?

Et comment, si c'est le cas, démontrer les preuves suivantes:
Attestations fiscales et sociales valides de moins de 6 mois.
Capacités financières, comme des bilans comptables récents.

Les documents en Espagnol sont disponibles mais ne sont pas traduisibles dans les temps par un traducteur officiel.
Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour, 


Comme précisé aux articles 4 et 5 de l'Acte d'engagement : 


"ARTICLE 4 : DUREE DE L'ACCORD-CADRE

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans." 



"ARTICLE 5 : DELAI D'EXECUTION DES PRESTATIONS

Le délai plafond fixé par la collectivité sera indiqué dans chaque bon de commande."


Cordialement. 

Liste des questions

Question n°1

Quelle est la durée totale prévue pour cette mission? Merci pour votre réponse


Attention, vos questions doivent respecter 3 règles :

  1. Aucun démarchage n'est autorisé via les questions. Dans ce cas nous nous réservons la possibilité de supprimer votre compte.
  2. Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme.
  3. Votre question ne doit comporter aucun secret technique ou commercial, car elle sera retransmise en automatique à tous les candidats avec la réponse à votre question.

Votre question :

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