POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

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Réponse

Bonjour,

Ci-dessous les réponses :

Nous avons du mal à comprendre le tableau de garanties.
Il est indiqué en haut du tableau que les garanties sont en complément de la sécurité sociale.
Selon notre compréhension voici donc les garanties y compris sécurité sociale sur la ligne consultations spécialistes :
Base OPTAM : 170% (100% +70%)
Base non OPTAM : 150% (80% +70%)
Amélioré OPTAM : 270% (200% +70%)
Amélioré non OPTAM : 250% (180% +70%) Dépasse les plafonds du contrat responsable

Effectivement le remboursement pour les médecins non adhérent au dispositif OPTAM est limité à 200% du BRSS. Un renvoi en ce sens est prévu à l'annexe

Ci-joint le tableau des prestations mis à jour (V2)

Par ailleurs, sur d'autres lignes, nous avons l'impression que les garanties affichées contiennent déjà les remboursements sécurité sociale contrairement à ce qui est affiché en haut de tableau (sur la pharmacie, sur l'hospitalisation, les auxiliaires médicaux, le dentaire...).
En l'état, le tableau de garanties est complexe à comprendre pour nous. Serait-il possible d'avoir des précisions ?

Les montants exprimés en % du BRSS s'ajoutent à celui de la SS, à concurrence des frais réels. Concernant la pharmacie il n'y a pas de dépassement et les 100% correspondent en réalité à la prise en charge du ticket modérateur. il n'est pas envisageable de différencier les montants sauf effectivement ceux « plafonnés » par le contrat responsable.

Le tableau reprend les montants actuels.

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Question n°6

Bonjour,

Nous avons du mal à comprendre le tableau de garanties.
Il est indiqué en haut du tableau que les garanties sont en complément de la sécurité sociale.
Selon notre compréhension voici donc les garanties y compris sécurité sociale sur la ligne consultations spécialistes :

Base OPTAM : 170% (100% +70%)
Base non OPTAM : 150% (80% +70%)
Amélioré OPTAM : 270% (200% +70%)
Amélioré non OPTAM : 250% (180% +70%) Dépasse les plafonds du contrat responsable


Par ailleurs, sur d’autres lignes, nous avons l’impression que les garanties affichées contiennent déjà les remboursements sécurité sociale contrairement à ce qui est affiché en haut de tableau (sur la pharmacie, sur l’hospitalisation, les auxiliaires médicaux, le dentaire…).

En l’état, le tableau de garanties est complexe à comprendre pour nous. Serait-il possible d’avoir des précisions ?

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement

Réponse

Bonjour,

Dans le cadre du tableau des prestations, pourriez-vous nous détailler la prise en charge sécurité sociale d'une part et la prise en charge mutuelle :

Comme indiqué sur le tableau des prestations la prise en charge de la mutuelle vient en complément de la sécurité sociale.

d'autre part, concernant la prestation "Lentilles prises et non prises en charge (par an/bénéficiaire) svp ? Devons-nous comprendre qu'il faille déduire la part sécurité sociale des 80% ou 90% frais réels ?

Oui comme indiqué sur le tableau des prestations

Cordialement

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Question n°4

Bonjour,

Dans le cadre du tableau des prestations, pourriez-vous nous détailler la prise en charge sécurité sociale d'une part et la prise en charge mutuelle, d'autre part, concernant la prestation "Lentilles prises et non prises en charge (par an/bénéficiaire) svp ? Devons-nous comprendre qu'il faille déduire la part sécurité sociale des 80% ou 90% frais réels ?

En vous remerciant par avance pour votre retour.

Très bonne journée.

Bonjour,

Concernant la question suivante : Pourriez-vous confirmer SVP que les forfaits sur implants concernent des prestations non remboursées?

REPONSE : 

Les implants dentaires ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, d'ailleurs les montants de garanties sont exprimés en % du PMSS. Il manque effectivement le NON remboursés dans l'intitulé de la garantie

Cordialement

Réponse

Bonjour,

La particularité du présent marché consiste à permettre aux actuels et futurs retraités d'être conservés dans le contrat issu du marché (d'où la demande de tarification les concernant) ;

Toutefois l'attributaire, conformément à la loi EVIN devra également proposer lors d'un départ à la retrait le maintien individuel du même niveau de garanties aux conditions tarifaires prévues par le décret n°2017-372 du 21/3/2017.

Libre à l'attributaire soit d'établir un contrat individuel, soit d'intégrer le retraité dans un contrat « groupe ».

Chaque partant à la retraite choisira de se maintenir dans le contrat de l'établissement ou d'être traité distinctement.

Cordialement

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Question n°3

Bonjour, Pour la bonne compréhension au sujet des "retraités" : Il y aurait 2 contrats pour les anciens salariés 1)les futurs retraités à partir du 01/01/2025 bénéficieront du contrat "loi Evin"2) en complément vous souhaitez obtenir une proposition pour les retraités HORS loi Evin (Cf. article 3.1.1 du CCP). Vous remerciant de votre confirmation. Cordialement

Réponse

Bonjour,

OUI.

Quelque soit le montant de garantie prévu pour les Non-signataire de l'OPTAM ce montant est limité à 200% (respect du contrat responsable article 1 du CCP)

Cordialement

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Question n°2

Bonjour, Confirmez-vous bien SVP que le contrat doit être "responsable"? Si OUI, les dépassements d'honoraires pour les praticiens non OPTAM seront limités à 200% BRSS avec BRSS inclus contrairement à ce que l'annexe au CCTP indique : "les prestations sont en complément de la SS". Vous validez bien qu'il n'y aura pas ici de réserves à émettre pour les dépassements d'honoraires NON OPTAM ? Vous remerciant. Cordialement

Réponse

Bonjour,

Les garanties correspondent à celles du contrat actuel.

Cordialement

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Question n°1

Bonjour, 1- Les garanties du cahier des charges pour 2025 sont-elles exactement à l'identique par rapport au garanties du contrat actuel. Si NON , quelles prestations sont différentes. 2 - Pourriez-vous confirmer SVP que les forfaits sur implants concernent des prestations non remboursées. Vous remerciant de vos réponses. Cordialement