POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour,

Nous avons procédé à la modification de l'acte d'engagement  et avons décalé la date de remise au 15/07/2024.

restant à disposition

cdlt

Le service des marchés publics

Liste des questions

Question n°3

Bonjour,
Dans le CDPGF et à l'article 5.02 de l'acte d'engagement le Diagnostique est indiqué comme une mission complémentaire. Or, dans l'acte d'engagement, il n'est prévu un article que pour renseigner le prix provisoire de la mission de base (article 8.01). Il n'est pas prévu d'endroit ou d'article où l'on peut resigner le prix de la mission complémentaire. Merci de nous indiquer comment procéder ?

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Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

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Réponse

Bonjour, Ci-joint les réponses

1.Confirmez-vous que les documents suivants seront transmis à l'architecte en début de mission ?

• Relevé de géomètre :
• Réponse : Un relevé des façades sera remis au titulaire, il lui appartiendra de vérifier les documents graphiques et de les actualiser (dimensions, ouvertures,...).  
• Diagnostics plomb et amiante.
• Réponse : DAAT sera fourni pour une batiment des années 60 - pas de DIA plomb

2.La mairie dispose-t-elle des archives iconographiques des différents bâtiments (photos, plans) comme nous pouvons l'apercevoir p. 4 du CCTP ?

Réponse : la collectivité fournira les documents graphiques (plans et façades) en sa possession, comme indiqué ci-dessus il appartiendra au titulaire de vérifer et le cas échéant d'actualiser les documents.

3.Confirmez-vous qu'il n'est pas nécessaire de recourir à une compétence VRD et que son énumération p.10 du règlement de consultation est une coquille (contrairement à la p.5 du RC où il n'en est pas fait mention) ?

Réponse : L'Architecte doit gérer les VRD de la cage d'ascenseur.

4.Y a-t-il un cadre de réponse technique, comme évoqué p.6 du règlement de consultation ? ou pouvons-nous répondre selon notre propre trame ? Par ailleurs les articles XIII et 15.02 du RC n'en font pas mention.

Réponse : Les seuls critères : prix et délai. Pas de cadre technique, la valeur technique ne sera pas pris en compte pour l'analyse

5.Confirmez-vous, si l'on se réfère à l'article 15.02 du règlement de consultation, que l'offre ne sera pas jugée sur des critères techniques, mais uniquement sur le délai ? 

Réponse : critères de jugement des offres :  prix et délai uniquement

6. Est-il possible de faire une visite des bâtiments (intérieure / extérieure) ?
7. Réponse : OUI, vous êtes libre de vous rendre sur le site afin d'apprécier le contexte, l'environnnement, le bati,...

Liste des questions

Question n°1

1.Confirmez-vous que les documents suivants seront transmis à l’architecte en début de mission ?
- Relevé de géomètre
- Diagnostics plomb et amiante.

2.La mairie dispose-t-elle des archives iconographiques des différents bâtiments (photos, plans) comme nous pouvons l’apercevoir p. 4 du CCTP ?

3.Confirmez-vous qu’il n’est pas nécessaire de recourir à une compétence VRD et que son énumération p.10 du règlement de consultation est une coquille (contrairement à la p.5 du RC où il n’en est pas fait mention) ?

4.Y a-t-il un cadre de réponse technique, comme évoqué p.6 du règlement de consultation ? ou pouvons-nous répondre selon notre propre trame ? Par ailleurs les articles XIII et 15.02 du RC n’en font pas mention.

5.Confirmez-vous, si l’on se réfère à l’article 15.02 du règlement de consultation, que l’offre ne sera pas jugée sur des critères techniques, mais uniquement sur le délai ?

6. Est-il possible de faire une visite des bâtiments (intérieure / extérieure) ?

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Réponse

Bonjour,

Afin de permettre au TPE-PME d'accéder plus facilement à la commande publique, les opérateurs économiques disposent de la capacité de se présenter sous forme de groupement et de candidater au sein de plusieurs groupements.

Toutefois, conformément au code de la commande publique, un même opérateur ne pourra se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Cdlt

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Question n°2

Bonjour,
Est-ce qu'un co-traitant peut-être membre de plusieurs groupements ?
Merci
Cordialement