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POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

GRAND ANNECY

03/07/2024 à 12h00

20240045

Accompagnement juridique à la création d'un consortium dans le cadre de la structuration du pôle territorial des industries créatives du Grand Annecy

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes

Pièce jointe: Accord_de_confidentialite.docx   (81 ko)


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


Vouis pouvez nous communiquer le document à l'adresse suivante : commande-publique@grandannecy.fr


Cordialement.

Liste des questions

Question n°7

Bonjour,
Nous avons complété l'accord de confidentialité. Comment pouvons-nous vous l'adresser ?
Bien à vous

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


Veuillez en pièce jointe, la charte de confidentialité à nous retourner signée, afin qu'on vous transmette le document demandé.


Cordialement.

Liste des questions

Question n°3

Bonjour, Pourrions-nous SVP recevoir le schéma en consortium de la gouvernance rédigé pour la réponse à l'AMI
- une présentation synthétique des instances mobilisées (non nominative)
Vous en remerciant par avance
Bien cordialement

Question n°6

Bonjour

vous évoquez la signature d'une charte de confidentialité pour pouvoir disposer :
- du schéma en consortium de la gouvernance rédigé pour la réponse à l'AMI
- d'une présentation synthétique des instances mobilisées (non nominative)

Pourriez-vous nous dire où trouver la charte à signer et comment vous l'adresser pour disposer de ces documents ?

merci d'avance


Fichier joint : Accord_de_confidentialite.docx
Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


Cette question vient de faire l'objet d'une réponse en correspondance n° 2


Cordialement.

Liste des questions

Question n°5

Bonjour
Dans l’acte d’engagement, au point 5 relatif à la durée du marché et aux délais d’exécution, il est prévu :
- Une ligne « rapports intermédiaires » puis une ligne « 2ème rapport intermédiaire » :

Pouvez-vous nous confirmer que le 1er rapport intermédiaire est attendu au plus tard 6 semaines à compter de la notification et que le 2nd rapport intermédiaire est attendu au plus tard 12 semaines après cette notification ?
- Une ligne « présentations à l’équipe projet aux élus et partenaires » avec un délai de 8 de semaines à compter de la notification : or, si ce délai peut être respecté pour le 1er rapport intermédiaire, il ne peut pas l’être pour le 2nd rapport intermédiaire. Quel est donc le délai maximal à respecter pour la présentation du 2nd rapport ?

Dans la DPGF, il est prévu au titre du forfait « rapports intermédiaires » et du forfait « rapport final » une présentation en réunion, mais il est également prévu un forfait pour la présentation intermédiaire aux élus et partenaires et la présentation finale aux élus et partenaires :
- quelle différence faites-vous entre ces différentes présentations ?
- Est-il demandé une réunion de présentation des rapports intermédiaires et finaux au service (incluse dans les forfait « rapports intermédiaires » et « rapport final » ) et une réunion de présentation aux élus de ces mêmes rapports incluse dans les forfaits « présentation aux élus et partenaires » ?
- Ces différentes réunions doivent-elles être organisées en visio ou en présentiel ?

Les délais optimisés proposés pour la remise des différents livrables sont-ils pris en compte au titre de l’appréciation du critère « valeur technique » ?
Vous remerciant par avance
Cordialement

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


Dans l'acte d'engagement, au point 5 relatif à la durée du marché et aux délais d'exécution, il est prévu :
- Une ligne « rapports intermédiaires » puis une ligne « 2ème rapport intermédiaire » :
Pouvez-vous nous confirmer que le 1er rapport intermédiaire est attendu au plus tard 6 semaines à compter de la notification et que le 2nd rapport intermédiaire est attendu au plus tard 12 semaines après cette notification OUI

- Une ligne « présentations à l'équipe projet aux élus et partenaires » avec un délai de 8 semaines à compter de la notification : or, si ce délai peut être respecté pour le 1er rapport intermédiaire, il ne peut pas l'être pour le 2nd rapport intermédiaire. Quel est donc le délai maximal à respecter pour la présentation du 2nd rapport ?
13 semaines après notification

Dans la DPGF, il est prévu au titre du forfait « rapports intermédiaires » et du forfait « rapport final » une présentation en réunion, mais il est également prévu un forfait pour la présentation intermédiaire aux élus et partenaires et la présentation finale aux élus et partenaires :
- quelle différence faites-vous entre ces différentes présentations ?- Est-il demandé une réunion de présentation des rapports intermédiaires et finaux au service (incluse dans les forfait « rapports intermédiaires » et « rapport final » ) et une réunion de présentation aux élus de ces mêmes rapports incluse dans les forfaits « présentation aux élus et partenaires » ? Une présentation du 1er rapport intermédiaire avec les premiers éléments de l'étude sera assurée en réunion équipe projet ou COTECH.
Une présentation du 2ème rapport intermédiaire avec des éléments ajustés de l'étude sera assurée en réunion équipe projet ou COTECH.
Une présentation du rapport final avec les résultats consolidés sera présentée en COTECH et/ou COPIL.Ces présentations seront des aides à la décision pour les élus et les partenaires du projet.
 - Ces différentes réunions doivent-elles être organisées en visio ou en présentiel ?
Idéalement en présentiel pour la réunion intermédiaire, mais visio acceptée. Restitution finale en présentiel.
Les délais optimisés proposés pour la remise des différents livrables sont-ils pris en compte au titre de l'appréciation du critère « valeur technique » ? NON, ce n'est pas prévu par les pièces du marché


Cordialement.

Liste des questions

Question n°2

Bonjour
Dans l’acte d’engagement, au point 5 relatif à la durée du marché et aux délais d’exécution, il est prévu :
- Une ligne « rapports intermédiaires » puis une ligne « 2ème rapport intermédiaire » :

Pouvez-vous nous confirmer que le 1er rapport intermédiaire est attendu au plus tard 6 semaines à compter de la notification et que le 2nd rapport intermédiaire est attendu au plus tard 12 semaines après cette notification ?
- Une ligne « présentations à l’équipe projet aux élus et partenaires » avec un délai de 8 de semaines à compter de la notification : or, si ce délai peut être respecté pour le 1er rapport intermédiaire, il ne peut pas l’être pour le 2nd rapport intermédiaire. Quel est donc le délai maximal à respecter pour la présentation du 2nd rapport ?

Dans la DPGF, il est prévu au titre du forfait « rapports intermédiaires » et du forfait « rapport final » une présentation en réunion, mais il est également prévu un forfait pour la présentation intermédiaire aux élus et partenaires et la présentation finale aux élus et partenaires :
- quelle différence faites-vous entre ces différentes présentations ?
- Est-il demandé une réunion de présentation des rapports intermédiaires et finaux au service (incluse dans les forfait « rapports intermédiaires » et « rapport final » ) et une réunion de présentation aux élus de ces mêmes rapports incluse dans les forfaits « présentation aux élus et partenaires » ?
- Ces différentes réunions doivent-elles être organisées en visio ou en présentiel ?

Les délais optimisés proposés pour la remise des différents livrables sont-ils pris en compte au titre de l’appréciation du critère « valeur technique » ?
Vous remerciant par avance
Cordialement

Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


Nous pouvons mettre à disposition sous condition de la signature d'une charte de confidentialité :
- le schéma en consortium de la gouvernance rédigé pour la réponse à l'AMI
- une présentation synthétique des instances mobilisées (non nominative)
Nous pouvons également mettre à disposition le cahier des charges de l'AMI PTICC qui est public.


Cordialement.

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,

Serait-il possible de disposer premières réflexions portant sur la gouvernance structurées en phase d’Appel à Manifestation d’Intérêt ?
Merci



Attention, vos questions doivent respecter 3 règles :

  1. Aucun démarchage n'est autorisé via les questions. Dans ce cas nous nous réservons la possibilité de supprimer votre compte.
  2. Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme.
  3. Votre question ne doit comporter aucun secret technique ou commercial, car elle sera retransmise en automatique à tous les candidats avec la réponse à votre question.

Votre question :


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