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POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Mairie de Villefontaine

30/07/2024 à 12h00

24AO15

Marché de prestations d'assurances pour la commune de Villefontaine et son CCAS

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes

Pièce jointe: CCAS_VILLEFONTAINE_rel_sinistralite_DAB.pdf   (655 ko)


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

Vous trouverez ci-après la réponse à la question n°2 :

La garantie protection juridique générale etait incluse dans le contrat responsabilité. Il n'ya pas eu de sinistre de protection juridique générale dans le précédent contrat.


Cordialement,

Service marchés.

Liste des questions

Question n°1

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de nous transmettre les relevés de sinistralité Protection juridique personne morale respectifs de la commune et du CCAS.

il n y a que la protection fonctionnelle sur le site

Dans cette attente,

Bien cordialement.
Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

Veuillez trouver en pièce jointe le relevé de sinistralité DAB du CCAS.

Concernant l'état de sinistre du lot RC 2024 pour les deux entités, ces documents figurent au DCE.

Sur les points n°3 et 5, je vous informe qu'il n'y a pas d'état de sinistre du lot 3 VAM car le CCAS n'a pas véhicule propre. Le véhicule affecté au CCAS est sur la flotte communale.

Sur le point 4, la garantie protection juridique générale etait incluse dans le contrat responsabilité.


Cordialement,

Service marchés.

Liste des questions

Question n°2

Bonjour,
Pour étudier au mieux votre demande, nous avons besoin de pièces complémentaires:

- L'état de sinistre du CCAS pour l'année 2023 pour le lot DAB
- L'état de sinistre du lot RC 2024 ainsi que pour le CCAS
- L'état de sinistre du lot 3 VAM ainsi que pour le CCAS
- l'état de sinistre du lot 4 PJ sur les 3 dernières année pour la ville et le CCAS
- La liste des véhicules pour le CCAS

Bien cordialement,


Fichier joint : CCAS_VILLEFONTAINE_rel_sinistralite_DAB.pdf


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