Page chargée le 31/10/24 à 11h05 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
AVIS RECTIFICATIF DU 15/07/24
Remise des offres

Au lieu de :
19/07/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
29/07/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
19/07/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
29/07/24 à 14h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 04/07/24
Remise des offres

Au lieu de :
15/07/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
29/07/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
15/07/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
19/07/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance du logiciel des aides et subventions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Solution Aiden de l'éditeur MGDIS
Référence 2024-643
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Lieu principal de prestation Hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20
13481 Marseille cedex 20
Description Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).
Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 600 000 Euros HT.
Le présent accord cadre est conclu selon les prix unitaires qui figurent dans le bordereau des prix unitaires (BPU)
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Code CPV principal 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants). - Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat selon le modèle joint en annexe du règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales références de maintenance applicative sur le logiciel AIDEN de l'éditeur MGDIS, indiquant le montant, la date, et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.


 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Les candidats doivent impérativement répondre à la consultation par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
- Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
- Afin d'éviter tout problème d'ouverture des documents remis dans les offres dématérialisées par l'acheteur, les candidats doivent :
- limiter au maximum le nombre de sous-dossiers
- limiter les noms de fichiers à 20 caractères maximum, sans accents ni caractères spéciaux
- Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre uniquement par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr
- La Valeur technique sera jugée sur les bases des éléments communiqués dans la grille de réponse, éventuellement complétée par le mémoire technique fourni par le candidat (40%).
Sous critère 1 : Capacité à mobiliser des ressources, compétence des intervenants : 20%
Sous critère 2 : Méthodologie : 20%
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Ce marché pourra faire l'objet d'un subventionnement européen
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 14/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/24 à 16h22

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité