AWS-Achat
POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION
Commune de Chamole
05/07/2024 à 16h00
S-PA-1480609
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une ancienne ferme en trois logements
Non demandée
Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.
Compilation des correspondances et pièces jointes
Pièce jointe: CAUE___Chamole.pdf (4780 ko)
Pièce jointe: CD_2024_006.pdf (845 ko)
Réponse
Madame, Monsieur,
suite à question posée, nous vous informons que les subventions envisagées seront à travailler en phase APS/APD.
La collectivité déposera un dossier DETR/DSIL (la transition écologique est un levier important pour en bénéficier) ainsi qu'un dossier auprès du département.
DETR/DSIL : https://www.jura.gouv.fr/contenu/telechargement/26902/210503/file/Guide%20des%20subventions%202024.pdf
Délibération du département ci-jointe, à noter que la classe énergétique doit être A ou B pour en bénéficier.
Le niveau attendu de performance énergétique sera à travailler avec le maitre d'oeuvre afin de peser le pour et le contre de telles démarches au regard des taux de subvention possible.
Restant à votre disposition,
cordialement
Liste des questions
Question n°4
Bonjour,
Il est question de niveau BBC pour les logements et de subventions.
Les programmes de subventions liés à des éco conditionnalités qui seront sollicités sont ils identifiés ?
Cette question a pour but d'identifier les éventuelles études ou argumentaires à fournir pour les montages de dossiers de subventions.
Fichier joint : CD_2024_006.pdf
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
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Message personnalisé de l'acheteur
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Madame, Monsieur,
Le dossier de consultation des entreprises a été complété par l'étude du CAUE ainsi que le planning de l'opération.
Cordialement
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AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Réponse
Madame, Monsieur,
suite à demande, veuillez trouver ci-joint l'étude CAUE aux fins d'étude du dossier de consultation;
Vous souhaitant bonne réception,
restant à votre disposition,
cordialement
Liste des questions
Question n°1
Bonjour,
Vous évoquez dans le RC une étude du CAUE comprenant différents scénarii, serait-il possible de joindre ce document à la consultation svp.
Merci par avance.
Question n°2
Bonjour, pourriez-vous mettre à disposition l'étude du CAUE, comme indiqué dans le règlement de consultation? Vous remerciant par avance.
Question n°3
Bonjour
Pouvez-vous mettre en ligne l'étude de faisabilité du CAUE? Pour mieux comprendre l'objet du marché et vos besoins . Merci
Fichier joint : CAUE___Chamole.pdf
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