POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour, 

Les VAE composant notre flotte actuellement n'entre pas dans l'obligation d'assurance et ne sont pas intégrés dans le lot 4.

Cordialement,

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Question n°13

Bonjour,
Pour le lot Flotte le parc comporte 20 vélos électriques. Pour permettre d’identifier s’il s’agit réellement de vélos électriques et donc d’un VTAM soumis à l’obligation d’assurance, je vous remercie de me préciser si les conditions suivantes sont réunies :
-Arrêt du moteur dès que le cycliste arrête de pédaler
-arrêt du moteur lorsque la vitesse atteint 25 km/h (le vélo pouvant rouler plus vite)
- moteur d’une puissance nominale de 250 watts maximum. (un kw est égal à 1.36 cheval et un cheval à 0.736 kw
- pas de poignée d’accélération , d’interrupteur, de bouton ou d’autre dispositif qui permette au vélo d’avancer tout seul (un réglage d’assistance est toutefois possible).
Par ailleurs, ces vélos sont-ils exclusivement utilisés par les salariés de la collectivité ?
Merci d'avance
Cordialement,

Réponse

Bonjour, 

Les éléments techniques (tableau Excel) transmis sont précis et vous donnent cette information. A toutes fins utiles voici la capture d'écran des deux véhicules concernés (voir PJ). 

De ce fait, nous ne décalerons pas la date de remise des offres.

Cordialement.

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Question n°11

Bonjour,
Pour le lot 4 Flotte merci de nous préciser s'il y a dans le parc des véhicules 9 places ou plus et si oui merci de nous indiquer la liste des véhicules concernés.
De plus, afin de pouvoir étudier correctement ces dossiers et d'y apporter réponse, est il possible de décaler la date de remise des offres.
Merci d'avance de vos retours.
Cordialement,

Réponse

Bonjour, 

Il y a bien une garantie bris de machines sur les engins / remorques sur le contrat en cours avec les franchises suivantes :

Véhicules de - 3,5 T : 250 €

Véhicules de + 3,5 T : 1 000 €

Cordialement.

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Question n°10

Bonjour, au titre de l'article 6 des CCP, il est spécifié que la garantie 2.9 est non accordée. Dans la même phrase, il est spécifié que la garantie bris de machine est accordée par le marché en cours. Suivant cette contradiction, la garantie bris de machine est-elle accordée sur le marché actuel et si oui avec quel montant de franchise ?

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint un fichier reprenant les provisions sur les dossiers Risques statutaires. A noter que le nombre d'agents assurés indiqué sur ce fichier n'est par contre pas le bon. Il convient de vous référer au tableau page 8 du CCP, que vous avez téléchargé et qui est correct. 

Cordialement.

Réponse

Bonjour,
Suite à votre question, nous vous précisons que les modalités concernant la franchise sont précisées à l'article 2 du cahier des clauses particulières (CCP). Par ailleurs, concernant le nombre d'agents à assurer, il n'y a pas d'erreur nous avons effectivement 1289 agents (information fournie par le service des ressources humaines). 
Cordialement.

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Question n°9

Bonjour,

Concernant le lot 3 "RISQUES STATUTAIRES" et étant l'assureur tenant et dans un souci d'équité, nous tenons à préciser que le contrat actuel est avec une franchise de 15 jours fermes et non 30 jours fermes comme indiqué en page 8/14 du CCP.
De plus, nous assurons suite à la régularisation 2023, 1410 agents (comme indiqué sur l' Annexe lot n°3 - Sinistralité STATUT 2021-2023 CD07) et non 1289 agents.

Cordialement

Réponse

Bonjour, 

Suite à votre question, nous nous sommes aperçus d'une erreur matérielle, je vous informe que le plafond de garantie est de 1 500 000€ pour les biens détenus de façon permanente (page 3 du CCP TRE). La liste des biens/oeuvres situées à l'hôtel du Département a bien été fournie en annexe du lot 5.Nous n'avons pas d'exposition permanente sur les sites suivants : Le site de la Boissine (LA VOULTE SUR RHONE) - Les Archives Départementales. (voir page 5 du CCP).

• Pour ce qui est du site "Le musée d'Alba la Romaine (MuséAl)", nous avons bien le document "facility report", mais il s'agit d'un document confidentiel non transmissible. Ce document pourra être mis à disposition du prestataire retenu en guichet restreint, sur demande.
• 450 objets "Musée de France" conservés et exposés en permanence au musée, pour une valeur globale d'environ 500 000 € (de 200 € à 50 000 € pièce) + 1 500 objets (environ 300 000 €) non exposés au public + 500 000 objets de 15 à 50 € soit environ 7 500 000 € au global (y compris bien de l'Etat).
• A titre informatif, il nous a été confirmé que nous renouvelons tout le système de vidéosurveillance en janvier 2025 et le système incendie vient d'être refait et validé par Veritas.

Par ailleurs, nous vous informons de la mise à jour du lot 5 - TRE : "2024-Lot n°5 - Tous Risques Expositions CD07 v1".

Cordialement.

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Question n°6

Bonjour, concernant le lot TRE pouvez vous nous envoyer la liste valoriser des différents lieux, avez vous un facility report et avez vous besoin d'une prise en charge pour les expos à l'exterieur ou dans les lieus de cultes?
MERCI

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour, 

Suite à votre question et à la transmission de nouvelles données de la part de notre assureur Risques statutaires, vous trouverez en annexe une nouvelle pièce au dossier qui reprend les éléments que vous avez demandés ( Elle se nomme "Annexe lot n°3 - jours ATMP -FM").

Cordialement.

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Question n°8

Bonjour, pour le lot 3 les éléments statistiques transmis par la SMACL sont exprimés en année de survenance.
Nous vous remercions de bien vouloir demander à l'assureur de communiquer les jours déclarés en année civile et le montant des frais médicaux (FM) également en année civile sur les 3 dernières années.
Cordialement,

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous notre réponse :

"Les éléments concernant les accidents de travail sont bien présents sur les annexes fournies au dossier de consultation. Pour ce qui concerne le sigle FM pouvez-vous nous préciser ce qu'il signifie ?"

Cordialement

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Question n°7

Bonjour,
Pour le lot 3 risques statutaires, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer le nombre de jours d'arrêts en ATMP et les FM en année civile. Vous en remerciant par avance,
Cordialement,

Réponse

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous notre réponse :

Les statistiques manquantes ont été insérées hier pour les lots 2 et 4 (document Excel).

Cordialement.

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Question n°3

Bonjour,

Pouvez vous nous communiquer l'ensemble des statistique sinistre ?

Bien cordialement

Réponse

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous notre réponse :

Le montant TBI de la masse salariale pour les agents CNRACL est de 32 991 236 €. 

Cordialement.

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Question n°4

LOT 3 RISQUES STATUTAIRES
Bonjour
Je vous remercie de bien vouloir nous transmettre le montant du TBI seul
Dans l'attente de votre retour rapide
Cordialement

Question n°5

LOT 3 RISQUES STATUTAIRES
Bonjour
Je vous remercie de bien vouloir nous transmettre le montant du TBI seul
Dans l'attente de votre retour rapide
Cordialement

Réponse

Bonjour, 

Nous venons d'apporter des modifications dans le DCE. Vous retrouverez un fichier Excel concernant la sinistralité pour le Lot 2, ainsi que pour le Lot 4.

Cordialement.

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Question n°1

Bonjour,
Sauf erreur de notre part, la sinistralité du lot 4, flotte n'est pas transmise.
Merci de nous communiquer cette information.
Cordialement,

Réponse

Bonjour,

Veuillez trouver en PJ notre réponse.

Par ailleurs, nous vous précisons également que nous venons de déposer un nouveau CCP concernant le lot 1 qui annule et remplace le précédent.

Cordialement.

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Question n°2

Lot n°1 DAB : Bonjour, pouvez-vous nous préciser la franchise applicable au titre des Catastrophes Naturelles dans le cadre de la variante imposée ? Bien cordialement.

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset