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POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

RESEAU 31

15/07/2024 à 12h00

034 à 038A2024

Souscription des marchés d’assurance pour les besoins de RESEAU 31 – Syndicat Mixte de l’eau et de l’assainissement de Haute Garonne

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


Le CCAP indique p 3/14 que « Il est convenu entre les parties qu'en cas de divergence entre ces différents textes, il sera toujours fait application des dispositions les plus favorables à l'Assuré


Cordialement

Liste des questions

Question n°2

LOT 5

Il est indiqué à l'Article 4 - Durée du marché

"Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l’échéance principale.
Le marché se terminera le 31 décembre 2029.
En cas de résiliation par l’une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté."

En opposition, le CCTP mentionne :

"Tarification Limitation contractuelle de 20 000 000 € sur 5 ans sans possibilité de résiliation.
Franchise pour les dommages matériels et immatériels de 7 500 € fixe.
Atteintes à l’environnement accidentelles ou non y compris les frais de sauvegarde. "

Merci de votre retour

Cordialement
Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,


La date limite de remise des offres a été repoussée au 15/07/2024 à 12 heures.


Cordialement

Liste des questions

Question n°1

bonjour, serait-il possible d'obtenir un report de la date limite de remise des offres de 10 jours ? par avance merci.
Modification du DCE : 034 à 038A2024 : Souscription des marchés d’assurance pour les besoins de RESEAU 31 – Syndicat Mixte de l’eau et de l’assainissement de Haute Garonne
Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous


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Avis rectificatif
034 à 038A2024 : Souscription des marchés d’assurance pour les besoins de RESEAU 31 – Syndicat Mixte de l’eau et de l’assainissement de Haute Garonne
Avis rectificatif : Attention !
La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.
Lien vers l'avis rectificatif


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