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AWS-Achat

POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Commune d'Ancenis-Saint-Géréon

18/07/2024 à 17h00

202405210900

Concession mise à disposition, pose, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains pour affichage publicitaire et non publicitaire ainsi que fourniture services associés

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 

Si vous avez l'intention de soumissionner il est important que vous fassiez en sorte de vérifier que vous disposez de toutes les éventuelles modifications de dossier avant de déposer; pour cela retirez à nouveau le dossier une semaine avant la remise limite pour vérifier s'il y a eu des changements, et prendre connaissance de la correspondance éventuelle.

Compilation des correspondances et pièces jointes


Message aux entreprises :

Réponse

Bonjour,

Il n'existe plus actuellement de concession de mobiliers urbains sur le territoire de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon. La reprise du personnel est donc sans objet.

Cordialement

Le service de la commande publique

Liste des questions

Question n°1

A l’article 4.5 du projet de contrat vous indiquez que le nouveau titulaire applique la reprise du personnel en cas de changement de titulaire. Afin que nous puissions établir notre offre financière au plus juste merci de nous indiquer par exploitant actuel les informations suivantes : la liste des salariés concernés par l’application du L 1224-1 et suivants du Code du Travail accompagné des informations suivantes :
• Ancienneté
• Salaire brut
• Primes et avantages
• Qualification du poste
• Taux d’affectation actuel au marché


Attention, vos questions doivent respecter 3 règles :

  1. Aucun démarchage n'est autorisé via les questions. Dans ce cas nous nous réservons la possibilité de supprimer votre compte.
  2. Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme.
  3. Votre question ne doit comporter aucun secret technique ou commercial, car elle sera retransmise en automatique à tous les candidats avec la réponse à votre question.

Votre question :

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