POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour, 

Les attestations de visite ont été transmises aux candidats présents lors de la visite.

Bien cordialement, 

Le Service de la Commande Publique

Liste des questions

Question n°11

Madame, Monsieur,

Comme convenu et suite à notre visite, nous sommes dans l'attente de l'attestation de cette dernière.
Pouvez-vous y remédier ?
Bien cordialement

Bonjour, 

Veuillez noter que : 

1) L'acheteur informe les candidats que l'article 3 « Durée » du projet de contrat de concession est modifié comme suit :

Le Contrat entre en vigueur à sa date de notification par l'Autorité concédante au Concessionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception va le profil d'acheteur de la ville de Saint-Lô ou remise en mains propres contre récépissé (ci-après la Date d'Entrée en Vigueur ).
Le présent Contrat est conclu pour une durée de 25 ans à compter de la date de Notification de la concession (prévisionnellement juin 2025) ( Date de Notification ).
A titre indicatif, cette durée de 25 ans se décompose prévisionnellement de la façon qui suit :
20 mois au titre de la conception réalisation de la centrale de production de chaleur, du réseau de chaleur et des sous-stations, en ce compris le délai pour l'obtention des différentes autorisations administratives ;
23 années et 4 mois, à compter de l'achèvement des travaux et de la réception de l'ouvrage, au titre de l'exploitation de ce dernier.

2) Une Annexe 8 au règlement de consultation (ANN-08_Modele_CEP) a été ajoutée dans le DCE (pièces complémentaires 3). Cette pièce doit être complétée par les candidats et fait partie des pièces à remettre au titre de l'offre (en sus des pièces visées à l'article 6.2 du règlement de consultation).

3) L'annexe 1 au RC (cadre de réponse) fournie dans les pièces complémentaires 3 annule et remplace la précédente.

4) Les candidats sont autorisés à contacter les prospects si nécessaire.

Bien cordialement, 

Le Service de la Commande Publique

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour,  

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes libres (spontanées), à condition qu'elles ne bouleversent pas l'économie du contrat.

En PJ, il est annexé un fichier récapitulatif reprenant l'ensemble des questions-réponses de cette consultation.

Bien cordialement, 

Le Service de la Commande Publique

Liste des questions

Question n°10

Bonjour,
Pourriez-vous nous indiquer si le candidat a-t-il la possibilité de présenter des variantes libres ?
Salutations.

Réponse

Madame, Monsieur,

En réponse aux questions 7, 8 et 9, vous trouverez, ci-joint le fichier nommé "20240614_reponses_questions".

Des documents ont été également ajoutés dans le DCE dans "pièces complémentaires 2".

Bonne réception

Liste des questions

Question n°7

Bonjour,
Pouvez-vous nous confirmer que les annexes listées dans le projet de contrat au chapitre 12 sont bien toutes à réaliser même si non demandées explicitement dans le Règlement de Consultation ?"

Règlement de consultation :
Les candidats remettront obligatoirement un dossier complet constitué :
· des éléments listés dans l’Annexe 1 du présent règlement de la consultation y compris Clauses d’Insertion Sociale ;
· des Annexes 2 à 7 du présent règlement de consultation, dûment complétées ;
· du projet de convention complété ;
· des annexes suivantes au projet de convention :
o le BPU dûment complété ;
o les investissements de premier établissement ;
o le plan de la zone de développement prioritaire ;
o le plan du réseau ;
o la liste des abonnés par sous-station et la puissance souscrite affectée à chacun d’entre eux ;
o le règlement de service ;
o le modèle de police d’abonnement ;
· la variante obligatoire selon la présentation indiquée à l’article 4 du présent règlement de consultation
· l’attestation de visite du site

Projet de contrat :
CHAPITRE 12. BORDEREAU DES ANNEXES
Sont annexées au présent Contrat et ont valeur contractuelle :
[Liste indicative et non exhaustive qui sera définitivement arrêtée lors de la finalisation du contrat]/
Seules les annexes 1, 2, 14 et 16 sont fournies dans le dossier de consultation. Les autres sont à réaliser par les candidats à la DSP.
Annexe [1] : Bordereau de prix unitaires
Annexe [2] : Limites de prestation réseau primaire / réseau secondaire
Annexe [3] : Modèle de police d’abonnement
Annexe [4] : Programme et calendrier de travaux
Annexe [5] : Règlement de service
Annexe [6] : Modèle de cautionnement
Annexe [7] : Liste des biens du service, biens de retour et biens de reprise
Annexe [8] : Propriétés mises à disposition du délégataire
Annexe [9] : Périmètre du contrat
Annexe [10] : Plan de gros entretien et renouvellement (GER)
Annexe [11] : Statuts de la société dédiée
Annexe [12] : Garanties financières conformes aux prescriptions du contrat
Annexe [13] : Montants et conditions financières concourant à la réalisation des travaux neufs
Annexe [14] : Modèle de RP annuel
Annexe [15] : Mise en œuvre et sécurisation du Système d’Information
Annexe [16] : Note justificative des modifications du contrat
Merci par avance.
Sincères salutations

Question n°8

Bonjour,
- Pouvez-vous nous confirmer que les annexes listées (1 à 16) dans le projet de contrat au chapitre 12 sont bien toutes à réaliser même si non demandées explicitement dans le Règlement de Consultation ?
- Concernant le terrain d'implantation de la future chaufferie, existe-t-il un relevé topographique ainsi qu'une étude géotechnique (étude préalable G1 et étude de conception G2) que vous pourriez nous fournir ?
Salutations.

Question n°9

Bonjour,
Veuillez trouver, ci-dessous, la question suivante :
- En prenant en compte les données météo à proximité de Saint-Lô, nous trouvons une valeur cible de DJU différente de celle mentionnée (2400 DJU).
- Quelle a été votre méthodologie pour obtenir cette cible et pouvons-nous proposer une base différente de la vôtre dans notre étude ?
Dans l'attente de votre retour.
Sincères salutations.

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour, 

Suite à votre demande, nous vous informons qu'il n'est pas accordé de report de la date limite de remise des plis et que la date limite de remise des plis actuellement prévue se trouve maintenue et confirmée au 15 juillet 2024 à 12h00.

Bien cordialement, 

Le Service de la Commande Publique

Liste des questions

Question n°6

Bonjour,

Dans un souci de répondre au mieux et avec la plus grande rigueur à votre consultation en cours (expertise sur les études technico-financières, process comités d'engagement,...), nous sollicitons votre compréhension pour vous demander un report à minima fin Octobre 2024 concernant la réponse à l'offre initiale prévue pour le lundi 15 juillet avant 12h00.

Nous vous remercions par avance pour votre compréhension.
Bien cordialement

Réponse

Bonjour,

En PJ les réponses aux questions que nous sommes en mesure actuellement de pouvoir vous communiquer.

Bien cordialement,

Le Service de la Commande Publique

Liste des questions

Question n°4

Bonjour,
Merci de nous fournir le plan "DCE Programme technique - Annexe 2 - Emplacement des prospects et tracé du réseau" au format DWG.
Cordialement.

Réponse

Bonjour, 

En PJ les réponses aux questions que nous sommes en mesure actuellement de pouvoir vous communiquer.

Bien cordialement,

Le Service de la Commande Publique

Liste des questions

Question n°5

Madame, Monsieur,
Est-il possible d’obtenir une copie du plan local d’urbanisme ? Est-il également possible d'obtenir le règlement de voirie conformément aux annexes cités au programme fonctionnel ?
Est-il possible d’obtenir les accords de principe obtenus à ce stade par courrier de raccordement au réseau des futurs abonnés ?
Pouvez-vous nous confirmer que l’intégralité des potentiels abonnés ciblés à l'annexe 1 "liste des prospects et besoins énergétiques" doivent être raccordée conformément à l’article 2.2 du programme fonctionnel ?
Dans l’annexe 2 - "Programme technique", nous pouvons voir que le tracé du réseau proposé passe par le centre ville et notamment la D974 - Rue de la Laitière Normande. Or, des travaux d’aménagements et de réfection de voiries sont actuellement en cours au niveau de la place Général de Gaulle et de la rue de la laitière Normande. Pouvez-vous nous dire si une réouverture de voirie sera possible dans les cinqs prochaines années ? Par ailleurs , de manière générale, quelles sont les rues de la ville que nous ne devons pas réouvrir ?
Quelle est la surface de la parcelle mise à disposition pour la construction de la centrale de production ? quel est son (ses) numéro(s) de parcelle cadastrale concerné ?
Le terrain de chaufferie proposé semble se situer en zone A (Agricole) du PLU. A ce stade, la construction d'une centrale de production semble interdite, ( le règlement de zonage A ne le permet pas ) , une modification du PLU semble être nécessaire ? Si tel était le cas, sur quel règlement de zonage doit-on s'appuyer .
Sur quelle température extérieure minimale de base a été réalisée l'étude de pré faisabilité ?
Quelle station météo a fait office de référence pour cette étude ?
Une différence de consigne de régime de température réseau existe entre le programme fonctionnel et la proposition de Contrat , Quel exigence de température réseau doit-on intégrer ?
Pouvez-vous nous fournir le certificat d'urbanisme pour faire une demande d'étude de raccordement auprès d'ENEDIS ?
Pouvez-vous nous informer si aux alentours du terrain proposé des espèces de la faune et flore sont protégées ? Une étude faune et flore a-t-elle déjà été réalisé ?
Bien cordialement

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Bonjour, 

Ci-dessous les rféponses aux interrogations formulées :

1) L'étude de faisabilité d'origine avait considéré une valeur de 2400 DJU.

2) La Ville de Saint Lô souhaite que les candidats étudient cette variante, y compris pour son terrain d'implantation si les équipements ne sont pas pris en charge par le Délégataire de la STEP sur le site.

3) Concernant le guichet unique, la commune est abonnée à Sogelink que les candidats peuvent solliciter pour obtenir des informations.

Bien cordialement, 

Le Service de la Commande Publique.

Liste des questions

Question n°3

Bonjour,
Veuillez trouver, ci-dessous, les questions suivantes :
- Quel DJU cible a été utilisé pour construire le document 03_RP20230189_ST_LO_DSP_DCE_PTF_Annexe1 ?
- Concernant la variante intégrant la récupération de chaleur sur STEP, y a-t-il des terrains (à proximité de la station) déjà identifiés par la ville pour accueillir la centrale de production ?
- Afin d'optimiser nos linéaires de réseaux, pourriez-vous nous transmettre les isométriques des réseaux existants (gaz, eau,…) voire les études de sols existantes ?
Dans l'attente de votre retour.
Salutations.

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset