POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Bonjour, 

En PJ les éléments de réponse aux questions posées. 

Bien cordialement, 

Le Service de la Commande Publique

Liste des questions

Question n°12

Bonjour,

Pourriez-vous nous préciser les attendus pour les réparations pour casses sur station et postes (article 20) :
- Mise à disposition de moyens humains pour interventions curatives
- Tarif global d’intervention pour réparation inférieure à 1 500 € (Article 37)
Il est nécessaire de préciser la nature des interventions concernées pour pouvoir proposer un tarif adapté, dans la mesure où la gamme d’intervention sur ces sites est très large.

Cordialement.

Réponse

Bonjour, 

En PJ les éléments de réponse aux questions posées. 

Bien cordialement, 

Le Service de la Commande Publique

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Question n°10

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous notre question

Quel est le montant à faire figurer dans l’acte d’engagement :
Option 1 : Total recettes DQE (3.1) + Total recettes DQE
renouvellement (5.1)
Option 2 : La rémunération « ferme » hors prix BPU : soit les parts
forfaitaires, ainsi que les parts variables sur les ouvrages (3.1)

Réponse

Bonjour,

Il n'est pas prévu de chaulage systématique. La seule station où il y a un chaulage est St Lô. Si des exploitants veulent absolument du chaulage, Saint-Lô Agglo procédera au paiement de la chaux à part.

L'enfouissement n'est pas non plus systématique, les boues sont apportées en boue de parcelles.

Bien cordialement, 

Le Service de la Commande Publique

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Question n°8

Bonjour,
1) Dans Article 15.5 du cctp, il est écrit que la prestation comprend l'hygiénisation des boues.
Cette hygiénisation est-elle systématique ?
2) Sur quelles stations est-il prévu un chaulage des parcelles épandues et/ou un enfouissement systématique des boues.
Cdt

Réponse

Madame, Monsieur,

N°1 : STEP d'Hébécrevon : Dans le cadre du bilan agronomique 2023, la siccité des boues est de 0,6% de MS. Confirmez-vous cette siccité qui paraît très faible ? Dans les bilans précédents il était indiqué 3.4% et 2.5 %
N°2 : Chaulage des parcelles agricoles : le chaulage est-il systématique ? Si oui, quelle modalité est-elle prévue dans les conventions avec les agriculteurs (quantité, qualité de chaux) ? Le chaulage n'est pas systématique. Si un exploitant le demande expressément, l'Agglo prendra en charge la chaux. Dans les conventions, il n'est pas mentionné l'ajout de chaux sur les parcelles.
N°3 : STEP Torigni : les actualisations du plan d'épandage (2023), ont-elles été validées ? Est-il possible d'avoir le parcellaire actualisé complet ? L'actualisation du plan d'épandage de Torigni est en cours de validation (le plan des parcelles est joint)
N° 4 : STEP DE TORIGNI : la baisse de la production de boues (69 tMS à 32 tMS) est-elle liée au désaccord de la papeterie ? La baisse de la production de boues est bien liée à la déconnexion de la papeterie

Cordialement.

Cordialement.

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Question n°11

Bonjour,

QUESTIONS
N°1 : STEP d'Hébécrevon : Dans le cadre du bilan agronomique 2023, la siccité des boues est de 0,6% de MS. Confirmez-vous cette siccité qui paraît très faible ?
N°2 : Chaulage des parcelles agricoles : le chaulage est-il systématique ? Si oui, quelle modalité est-elle prévue dans les conventions avec les agriculteurs (quantité, qualité de chaux) ?
N°3 : STEP Torigni : les actualisations du plan d'épandage (2023), ont-elles été validées ? Est-il possible d'avoir le parcellaire actualisé complet ?
N° 4 : STEP DE TORIGNI : la baisse de la production de boues (69 tMS à 32 tMS) est-elle liée au désaccord de la papeterie ?
Merci

Réponse

Madame, Monsieur,

Voici le bilan des consommations par poste :

Les postes rue de la Cavée et la Passelaie viennent d'être mis en place, nous n'avons pas d'historique.

Cordialement.

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Question n°9

Bonjour,

"Pouvez-vous nous transmettre l'historique des consommations électriques des 3 dernières années pour les postes de relèvement suivants :

- PR rue de la Cavée
- PR de la Passelaie
- PR la Saussey
- PR Clos de l'aunelle
- PR La Fouquerie
- PR le Danube
- PR la Fauquetière"

Bien cordialement.

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint les arretés préfectoraux des stations suivantes :

Canisy,

Condé sur Vire,

Hebecrevon, 

Marigny,

Tessy sur Vire,

Torigni sur Vire,

Pont Hébert,

Saint-Lô.

Pour les stations de Marigny et Pont Hébert, il n'y a pas d'arrêtés, ce sont les dossiers lois sur l'eau qui font foi.

Cordialement.

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint le dossier comprenant les documents en réponses à vos questions.

Cordialement.

Liste des questions

Question n°6

Bonjour, veuillez trouver ci-joint notre question.

Bien cordialement.

"Pouvez-vous nous transmettre l'arrêté préfectoral des stations suivantes :
- Canisy
- Condé
- Hébécrevon,
- Marigny
- Tessy
- Torigny" ?

Question n°7

Bonjour, veuillez trouver ci-dessous nos questions. Bien cordialement.
"L'article 3 du CCTP mentionne ""La transmission... des RSDE"".
Pouvez-vous nous confirmer votre attente sur ce sujet précis : le Prestataire doit-il prévoir une campagne RSDE sur la durée du contrat ?"
"L'article 39.2 du CCTP affecte au Prestataire une obligation de résultat quant au bon fonctionnement des installations et des systèmes et appareils de télégestion, de télésurveillance et de mesures.
Pouvez-vous nous préciser votre attente sur la prise en compte de cette obligation de résultat ?
Le renouvellement de ces équipements est-il à faire figurer dans le Plan Prévisionnel de Renouvellement ? Ou bien faut-il le prendre en compte dans les charges d'exploitation du Service hors PPR ?
Les seuils de 1500 € et 4000 € s'appliquent-ils à cette famille d'équipements ?
Quels sont les équipements ""de mesures"" visés par cet article ?"
Pouvez-vous nous communiquer le BPU à renseigner pour les interventions clientèle (cf. article 18 du CCTP) ?
"Le CCTP précise dans sont article 15.6 que ""les stations d'épuration de Canisy et Tessy sur Vire seront modernisées et renouvelées au cours du présent marché"".
Pouvez-vous nous confirmer que la mise hors service des ouvrages existants sera à la charge du constructeur des nouveaux ouvrages (y compris vidange, curage des ouvrages hors opérations habituelles) et non à la charge du Prestataire ?"
"Le DQE du cadre financier (onglet 3.1) calcule le total des recettes sur 60 mois pour les parts forfaitaires, alors que les volumes d'eaux usées traitées par les stations correspondent à des volumes annuels. De même, les quantités de déchets affichées dans ce DQE ne semblent pas être cumulées sur 60 mois.
Pouvez-vous nous confirmer toutes les quantités à prendre en compte dans le DQE ?"
"Pour certaines stations, le volume d'eaux usées traitées indiqué dans le DQE correspond au volume entrant sur la station et non au volume traité (mesuré en sortie de traitement).
Pouvez-vous nous confirmer les volumes à prendre en compte station par station ?"
Comment se fait la rémunération du Prestataire pour les réceptions de matières de vidange et de matières de curage (ces intitulés ne sont pas dans le DQE) ?

Réponse

Madame, Monsieur,

La réponse a été apportée dans la réponse à la question 5.

Cordialement.

Liste des questions

Question n°3

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous notre liste de questions concernant le dossier de consultation :

=> CCTP - ARTICLE 3-DEFININITION DES PRESTATIONS :

L’article détaille les prestations faisant l’objet d’une rémunération forfaitaire uniquement. La rémunération étant à la fois forfaitaire et variable pourriez-vous nous préciser cet article.

=> CCTP - BORDEREAU DE PRIX

Diverses opérations sont identifiées comme étant facturées à partir d’un bordereau de prix unitaire et notamment les prestations clientèle (article 18), la gestion des désobstructions (article 19.2.1) et les réparations de casse réseau (article 20).
Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas identifié dans le bordereau proposé de prix unitaires relatifs à ces opérations.
Pouvez-vous nous préciser vos attentes sur la présentation de ces opérations et le cas échéant nous transmettre un BPU mis à jour ?

=> CCTP - ARTICLE 39.2-TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT

« Les travaux de renouvellement des équipements des installations et des systèmes et appareils de télégestion, de télésurveillance et de mesures sont à la charge du Prestataire, qui accepte dans ce cadre une obligation de résultat quant au bon fonctionnement des installations et le maintien en bon état du patrimoine de la Collectivité. »
Au regard des éléments transmis dans le dossier, 9 postes ne sont pas équipés de télégestion, ces travaux sont-ils à prévoir au titre de « l’obligation de résultat » ou sont-ils pris en charge par la collectivité ?

=> ANNEXES

Sauf erreur de notre part les annexes annoncées dans le CCTP ne sont pas disponibles dans le dossier de consultation et notamment :
* Annexe 9 - Description du système de supervision, de restitution des alarmes et des données de télésurveillance
* Annexe 12 – Fréquences d’entretien, de contrôle, de curage préventif des postes, ouvrages (grilles, avaloirs, autres), branchement et réseaux
* Etat du personnel à reprendre
* Etc.
Pouvez-vous nous communiquer ces pièces ?

=> CADRE DU COMPTE D'EXPLOITATION - ONGLET 3.1 DQE

Pourriez-vous nous confirmer les données d’entrée pour le DQE :
* Part forfaitaire sur 60 mois donc sur 5 ans alors que les parts variables sont établies sur la base de quantitatifs annuels,
* Absence de part variable sur les matières de vidange

A noter également une différence d’intitulé entre le 3.2 BP et 3.1 DQE, pourriez-vous nous préciser celui à retenir (et l’unité associée) :
* 3.2 BP : « Rémunération proportionnelle au volume de boues évacuées »
* 3.1 DQE : « Rémunération proportionnelle au volume de sables évacuées »

=> CADRE DU COMPTE D'EXPLOITATION - ONGLET 5.1 DQE RENOUVELLEMENT

Le projet de contrat annonce que le renouvellement des équipements de télégestion est à la charge du prestataire (article 39.2), de ce fait il nous semble contradictoire de trouver ces équipements dans le DQE renouvellement, qui prend en compte principalement des équipements dont la charge incombe à la collectivité.
Pouvez-vous nous confirmer votre position sur ce point ?

=> PERIMETRE D'EXPLOITATION

Il nous semble y a voir quelques écarts entre les ouvrages identifiés dans le contrat (article 16) et les inventaires transmis. Pourriez-vous nous préciser ce point et le cas échéant compléter l’inventaire du patrimoine à exploiter :
* Sur le territoire de Saint Georges de Montcocq, le poste « rue des Fontanelles » n’est pas repris dans l’inventaire, pourriez-vous nous confirmer qu’il est à prendre en compte et le cas échéant nous transmettre l’inventaire,
* Les inventaires identifient 4 trop pleins et 4 points de mesure : Pouvez-vous nous préciser les fréquences de passage attendus sur ce type d’ouvrage.

Vous en remerciant
Cordialement

Réponse

Madame, Monsieur,

La réponse a été donnée dans la réponse à la question 5.

Cordialement.

Liste des questions

Question n°4

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous notre liste de questions concernant les éléments techniques complémentaires :

Pourriez-vous nous transmettre :

- PATRIMOINE : Outre le linéaire de réseau, nous ne disposons pas dans le DCE de descriptif des équipements réseaux dont l’entretien incombe au prestataire : Linéaire par diamètre, Nombre de branchements, Nombre de grilles et avaloirs, Nombre de tampons, Bassins de stockage d’eaux usées Autres accessoires hydrauliques sur le réseau.

- ENERGIE : Les contrats électriques existant pour chacun des ouvrages concerné (puissance souscrite et du type de contrat). Ainsi que le détail des consommations enregistrées au cours des 3 dernières années, réparties en Pointes / HPH / HCH / HPE / HCE.

- IMPÔTS : Les montants de la CFE pour les trois dernières années sur chacun des sites concernés

- RENOUVELLEMENT : Les travaux de renouvellement programmés en 2024

- ESPACES VERTS : La surface des espaces verts dont l’entretien incombe à l’exploitant

- DOCUMENTS D'EXPLOITATION

* Les RAD 2022-2023 pour le périmètre Saint Lô,
* Les BSA 2021, 2022 et 2023 pour les stations de Condé sur Vire, Tessy sur Vire et Canisy,
* Les arrêtés préfectoraux des stations de Condé sur Vire, Pont Hebert, Saint Lô et Canisy.

- GESTION DES BOUES

* Les bilans agronomiques 2022 et 2023
* Les plans d’épandage ou à défaut les listings complets des parcelles des plans d’épandage (y compris la cartographie et le récépissé de déclaration des plans d’épandage).

Vous en remerciant
Cordialement

Réponse

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint la réponses aux questions.

Cordialement.

Liste des questions

Question n°5

Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous nos questions. Bonne réception.
1 L'article 3 du CCTP indique que le prestataire assure le curage des canalisations et des branchements. Pouvez-vous préciser le linéaire à effectuer ?
2 "Les articles suivants font référence au bordereau des prix unitaires :
- art 19,2,1 - désobstruction de canalisations - 300/an
- art 19,2,1 - désobstruction de branchements - 240 /an
- Art 20,1 - réparation de casses sur canalisation - 20/an
- Art 20,1 - réparation de casses sur branchement - 50/an
- Art 20,1 - réparation sur PR - 10/an
- Art 20,1 - réparation sur STEP - 5

Pouvez-vous nous transmettre le BPU correspondant ?
Pouvez-vous nous confirmer les quantités annuelles qui nous semblent très élevées pour certaines ?"
3 Le CCTP - Article 16.2 - évoque les fréquences de curage et de nettoyage des postes en annexe 12. Cette annexe 12 n'est pas jointe au DCE. Pouvez-vous nous la communiquer ?
4 "Selon l'article l'article 15.3 du CCTP, la fréquence minimale pour le nettoyage des équipements annexes :
- ""deux fois par an""
- ""nettoyage annuel de l'ensemble des ouvrages annexes"".
Pouvez-vous préciser ce point ?"
5 "Le bilan annuel de fonctionnement des systèmes d'assainissement de Hébécrevon mentionne le PR des Ombrelles.
Ce PR n'est pas référencé dans l'inventaire.
Pouvez-vous nous confirmer que ce poste fait partie du périmètre ? Le cas échéant, pouvez-vous nous communiquer l'inventaire à jour ?"
6 "Torigny sur Vire :
- l'inventaire mentionne 9 PR
- le rapport annuel SATESE mentionne 6 PR
- le bilan annuel du système de fonctionnement mentionne 4 PR
Pouvez-vous nous préciser le nombre de postes à prendre en compte ?"
7 "Pouvez-vous nous transmettre l'historique des consommations électriques des 3 dernières années pour les postes de relèvement associés au :
- Système d'assainissement de Hébécrevon ?
- Système d'assainissement de Torigny ?"
8 "Pouvez-vous nous transmettre les segments, puissances souscrites et options tarifaires, répartition Pointes/HPE/HCE HPH/HCH des alimentations électriques :
- STEP de Hébécrevon ?
- STEP Marigny ?
- STEP de Torigny ?
"
9 "Pouvez-vous nous transmettre les compte-rendus d'épandage des boues des 5 dernières années sur les STEP suivantes :
- STEP de Hébécrevon ?
- STEP de Marigny ?
- STEP de Torigny ?"

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Madame, Monsieur,

Le document "cadre de mémoire méthodologique" a été rajouté au DCE.

Cordialement.

Liste des questions

Question n°1

Bonjour,
Pouvez-vous nous communiquer le document intitulé "Cadre de mémoire méthodologique" listé à l'article 2 du règlement de la consultation ?
(Sauf erreur de notre part, il n'était pas joint au DCE téléchargé le 06/05/2024).
Bien cordialement.