POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION

Réponse

Madame, Monsieur,

Je vous adresse en PJ un document indiquant les réponses aux questions 6 et 7.

Cordialement,

Le service commande publique

Ville de Bourgoin-Jallieu

Liste des questions

Question n°6

Bonjour,

Quel est le statut de la parcelle AT307 ? Elle figure sur le périmètre (en rouge)de l'opération (P.6 du RC) mais n'est pas listée dans les autres documents.
Fait-elle partie des récentes acquisitions de la ville ?

Merci

Question n°7

Bonjour,

Est-ce qu'une estimation du site a été réalisée par France Domaine ? Si oui, peut-on avoir le montant de cette valorisation ?

Merci.

Réponse

Madame, Monsieur,

Voici les éléments de réponse :

Question 1 : Il est demandé de vous remettre « 5 références significatives [...] pour le mandataire et l'équipe de maîtrise d'oeuvre ». Attendez-vous 5 références au global, ou 5 références par société (5 pour le mandataire, 5 pour l'architecte, 5 pour chaque bureaux d'études, ...) ?
Réponse :

Les éléments de réponse ont été apportés suite à la question n° 3 :

Il est possible que des groupements se créent ex-nihilo pour répondre à cet appel à projet. Les deux propositions sont possibles, les références du groupement lorsqu'elles existent ou les références pour chaque entreprise du groupement.

5 références maximum sont attendues pour chaque opérateur économique composant le groupement.

Question 2 : Concernant la justification du chiffre d'affaires des trois dernières années, souhaitez-vous avoir les comptes de résultats des trois dernières années de chaque société, ou une attestation sur l'honneur peut convenir pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le Mandataire quant à lui remettra bien les comptes de résultats des trois dernières années ?

Réponse :

Le règlement de consultation indique les informations à remettre :

• Chiffres d'affaires des membres du groupement et effectif moyen annuel sur ces trois dernières années

L'indication du CA est communiquée par une simple attestation. Il n'est pas obligatoire de transmettre les comptes de résultat mais cela demeure une faculté.

Cordialement,

Le service commande publique

Ville de Bourgoin-Jallieu

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Question n°5

1. Il est demandé de vous remettre « 5 références significatives […] pour le mandataire et l’équipe de maîtrise d’œuvre ». Attendez-vous 5 références au global, ou 5 références par société (5 pour le mandataire, 5 pour l’architecte, 5 pour chaque bureaux d’études, …) ?

2. Concernant la justification du chiffre d’affaires des trois dernières années, souhaitez-vous avoir les comptes de résultats des trois dernières années de chaque société, ou une attestation sur l’honneur peut convenir pour l’équipe de maîtrise d’œuvre, le Mandataire quant à lui remettra bien les comptes de résultats des trois dernières années ?

Réponse

Madame, Monsieur,

En réponse à la question n°4, il est  confirmé qu'un opérateur non mandataire peut candidater au sein de plusieurs équipes.

Cordialement,

Le service commande publique

Ville de Bourgoin-Jallieu

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Question n°4

Bonjour,
« Le règlement de consultation indique que « chaque mandataire de groupement candidat ne pourra présenter qu’une seule candidature à la ville ».
Nous comprenons en creux qu’un opérateur non mandataire peut candidater au sein de plusieurs équipes. Pouvez-vous le confirmer ?
Cordialement,

Réponse

Madame, Monsieur,

Voici les éléments de réponse : 

Il est possible que des groupements se créent ex-nihilo pour répondre à cet appel à projet. Les deux propositions sont possibles, les références du groupement lorsqu'elles existent ou les références pour chaque entreprise du groupement.

5 références maximum sont attendues pour chaque opérateur économique composant le groupement.

Cordialement,

Le service commande publique

Ville de Bourgoin-Jallieu

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Question n°3

Bonjour,

Devons nous remettre 5 références au total pour le groupement ? ou pour chaque entreprise du groupement?
Merci pour votre retour.

Bien cordialement,

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Réponse

Madame, Monsieur,

En réponse à la question n°2, le dossier a été complété avec les éléments constituant le projet de révision n°2 du PLU.

Ces éléments sont, à ce jour, provisoires et ne seront opposables que dès lors qu'ils seront approuvés par le Conseil Municipal (prévu lors de sa cession du mois de septembre 2024).

Les élus ont d'ores et déjà prévus d'apporter deux modifications à ces éléments :

• La suppression du linéaire commercial protégé impactant le site d'étude,
• La suppression sur le site d'étude du classement des arbres comme éléments naturels remarquables du paysage (ENRP)

Cordialement,

Le service commande publique

Ville de Bourgoin-Jallieu

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Question n°2

Bonjour,
Est-il possible de disposer du projet de révision n°2 du PLU (règlement, OAP Gare, plan de zonage notamment)?
Cordialement,

Réponse

Madame, Monsieur,

En réponse à la question n° 1 : 

La municipalité souhaite prioritairement céder la totalité du périmètre d'étude. Toutefois, elle étudiera également d'éventuelles propositions de location longue durée du site.

Cordialement,

Le service commande publique

Ville de Bourgoin-Jallieu

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Question n°1

Bonjour,
Quelles sont les conditions de mise à disposition du conservatoire à l'équipe qui gagnera cette AAP ?
Bail ? Vente ?
Merci pour votre retour.
Alexis Zair.

AWS-Achat
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset