AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél : 02 38 25 45 45
SIRET 22450001700013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'accompagnement du public BRSA dans le cadre de l'expérimentation France Travail
Référence 24S72N010
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal DEPARTEMENT DU LOIRET
Durée 6 mois
Description Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2125-1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande avec un titulaire. Le présent contrat est passé pour une durée de 6 mois consécutifs à compter du 2 septembre 2024 ou à la date de notification du contrat si celle ci est postérieure.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
DEPARTEMENT DU LOIRET
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
aptitude à exercer l'activité professionnelle : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles (DC2 ou forme libre)


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations (60 points)
40 % : Valeur technique de l'offre (40 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
http://loiret.marches-publics.info
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/07/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. code du service exécutant : 30 SOLIDARITE CULTURE SPORT EDUCATION JEUNESSE MEDIATHEQUE Le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles. critères de jugement des offre : prix (60 points) valeur technique (40 points) : pertinence de la méthodologie (20 points) qualité des moyens humains dédiés (20 points)
  Envoi le 27/06/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com JAL

 

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