AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE FIGEAC
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
8 rue de Colomb
46106 FIGEAC
Tél : 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33
SIRET 21460102300010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ORGANISATION DE CENTRES DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES DE TROIS ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES COMMUNALES - ANNÉE 2024-2025
Référence DGS200522
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description Marché de prestations de services
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Situation juridique

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacités techniques


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Références
70 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/07/24 à 12h00 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/07/24 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat.
  Envoi le 01/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/24 à 10h19
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Lot

 

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