AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND ANNECY
Mme La Présidente
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 63 48 48
SIRET 20006679300015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Signalisation verticale de la Zone à Faibles Émissions Mobilité du Grand Annecy : fourniture, pose et maintenance
Référence 20240050
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire du Grand Annecy
74000 Annecy
Durée 36 mois
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 200 000 € HT et avec un maximum de 400 000 € HT sur toute la durée du marché. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché. La présente consultation porte sur la fourniture et la pose de la signalisation verticale de jalonnement de la Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) du Grand Annecy, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Le titulaire devra intervenir sur le périmètre de la future ZFE-m du Grand Annecy. Les travaux seront majoritairement réalisés sur la commune d'Annecy. De manière plus ponctuelle, certains panneaux seront à apposer sur d'autres voiries communales ou sur des voiries départementales sur le territoire du Grand Annecy.
Code CPV principal 45233290 - Installation de panneaux de signalisation
Code CPV complémentaire 34992200 - Panneaux de signalisation routière
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique et justificatifs)
40 % : Prix (jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Grand Annecy Agglomération
Tél : 04 50 63 48 48

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/07/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La pose de l'ensemble des panneaux devra être effectuée avant le 1er janvier 2025
  Envoi le 02/07/24 à la publication

 

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