AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LYON SAINT EXUPÉRY EN DAUPHINÉ
M. Gérard DEZEMPTE - Président
4 Avenue Alexandre Grammont
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Tél : 04 72 46 19 80
SIRET 24380093500021
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DE L'ASSAINISSEMENT ET L'ÉVENTUEL RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE DE LA RUE DES AUBÉPINES SUR LA COMMUNE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Référence 24COMCOM07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK24
Description La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : - Tranche Ferme : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DE L'ASSAINISSEMENT (montant prévisionnel des travaux estimé à 107 500,00 € HT) ; - Tranche Optionnelle : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ÉVENTUEL RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE (montant prévisionnel des travaux estimé à 75 000,00 € HT) Les éléments de la mission témoin (pour chaque tranche) sont les suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (LYSED)
Service commande publique
4 Avenue Alexandre Grammont
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Tél : 04 72 46 19 80

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https:// marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (DUME). Aucune variante n'est autorisée. Le délai prévisionnel d'exécution de chaque tranche est de 18 mois.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 01/07/24 à la publication

 

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