AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'HÉRAULT - HÉRAULT TRANSPORT
M. Thierry MATHIEU - Président
Parc Euromédecine II - CS34303
148 avenue du Professeur Viala
34193 MONTPELLIER - 5
Tél : 04 67 40 98 42
SIRET 25340343000015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Souscription des contrats d'assurance pour Hérault Transport
Référence 24M05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Parc Euromédecine II - CS34303
34193 MONTPELLIER
Durée 48 mois
Description Souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Mixte des Transports en commun de l'Hérault à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2028.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance dommages aux biens bureaux et entrepôt
Lieu d'exécution: Département de l'Hérault 		  66510000
N° 2 Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Lieu d'exécution: Département de l'Hérault 		  66510000
N° 3 Assurance flotte automobile
Lieu d'exécution: Département de l'Hérault 		  66510000
N° 4 Assurance tous risques informatiques
Lieu d'exécution: Département de l'Hérault 		  66510000
N° 5 Responsabilité civile des mandataires sociaux
Lieu d'exécution: Département de l'Hérault 		  66510000
N° 6 Assurance Cyber risques
Lieu d'exécution: Département de l'Hérault 		  66510000
N° 7 Protection juridique agents et élus
Lieu d'exécution: Département de l'Hérault 		  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Inscription registre professionnel Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (le candidat peut fournir l'attestation sur l'honneur annexée au DCE)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ressources humaines et techniques Références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service commande publique
Tél : 04 67 40 98 42

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/07/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/06/24 à la publication

 

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