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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE M. AMRANE Olivier - Président Quartier de la Chaumette BP 737 - 07007 PRIVAS Tél : 04 75 66 77 07 SIRET 22070001700019
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Acquisition de tracteurs agricoles et outils de fauchage | ||||||||||||||||||||
Référence | 2024SA235 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK22 | ||||||||||||||||||||
Lieu principal de livraison |
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DIAM/SGAM/Pôle des mines69 route des MinesBP 737 Pôle des mines07007 PRIVAS 07000 PRIVAS |
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Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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Code CPV principal | 16700000 - Tracteurs | ||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 16310000 - Faucheuses | ||||||||||||||||||||
34143000 - Véhicules de service hivernal | |||||||||||||||||||||
34144400 - Véhicules d'entretien routier | |||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 274 993,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : 1 tracteur agricole avec plaque avant F1
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
10/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/07/24 à 13h00 Lieu : Privas |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 11/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/24 à 15h10 |
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