AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
M. AMRANE Olivier - Président
Quartier de la Chaumette
BP 737 - 07007 PRIVAS
Tél : 04 75 66 77 07
SIRET 22070001700019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'Ardèche
Référence 2024SEJRD12
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK22
Lieu principal de prestation Hôtel du Département
07007 PRIVAS
Description Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'Ardèche
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement. 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement. 		  66516400
N° 3 Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement. 		  66512000
N° 4 Flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement. 		  66514110
N° 5 Tous risques expositions
Description : Tous risques expositions
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement. 		  66515200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir Règlement de Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de Consultation

Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir Règlement de Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de Consultation

Lot n° 3 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir Règlement de Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de Consultation

Lot n° 4 : Flotte véhicules et risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir Règlement de Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de Consultation

Lot n° 5 : Tous risques expositions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir Règlement de Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de Consultation


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Flotte véhicules et risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Tous risques expositions
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/07/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/07/24 à 17h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 07/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/24 à 13h13
Publication aux supports de presse suivants : Argusdelassurance.com

 

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