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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MILLAU Mme Emmanuelle GAZEL - Maire 17 Avenue de la République BP 80147 - 12101 Millau - 12101 Tél : 05 65 59 50 00 SIRET 21120145400017 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une station d'épuration à la Blaquière - Commune de Millau
Référence	202425L00
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/07/24 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les missions confiées au maitre d'oeuvre sont : - AVP Etudes d'avant-projet (Tranche ferme) La Commune réalise les opérations d'acquisition des terrains nécessaires à l'opération sur une durée de 4 mois estimés à partir de l'emprise des travaux comme définie dans l'AVP. Après les acquisitions, les autres missions pourront être réalisées (tranche optionnelle) - PRO Etudes de projet - AMT Assistance à la passation des marchés publics de travaux, comprenant 3 phases : o Préparation de la consultation, dont élaboration du dossier de consultation (DCE) o Analyse des offres o Mise au point du marché - VISA Conformité et visa des études d'exécution - DET Direction de l'exécution des marchés publics de travaux - AOR Assistance aux opérations de réception -------------------------------------------------------------------------- Une visite sur site est préconisée. Elle sera organisée sur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, de manière distincte auprès de la Commune de Millau. Pour cela, prendre RdV auprès de M. Denis Blanc : 0645410250 --------------------------------------------------------------------------- Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :http://www.cc-millaugrandscausses.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. ---------------------------------------------------------------------------------- 1)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." 2)L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" ----------------------------------------------------------------------------------- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.
	Envoi le 17/06/24 à la publication