|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
FLERS AGGLO M. Yves GOASDOUE - Monsieur le Président 41, rue de la Boule BP 149 - 61103 Flers Tél : 02 33 64 66 00 SIRET 20003581400017
|
![]() |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo |
Référence | 2024-028 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRD13 |
Lieu principal de prestation |
41 rue de la Boule 61103 FLERS |
Durée |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/29 |
Description | Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO. Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Lot unique d'une valeur estimée à 220 000 € : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base. |
Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
04/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/07/24 à 13h30 Lieu : Service de la commande publique de Flers Agglo |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus FLERS AGGLO Laurène MARICHAL 41 rue de la Boule 61103 FLERS Tél : 02 33 64 66 00 lmarichal@flers-agglo.fr |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Greffe.ta-caen@juradm.fr |
Envoi le 29/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/05/24 à 14h14 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |