AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES ENFANTS DES AGENTS DU DEPARTEMENT ET RIA ET POUR LA REUSSITE AUX EXAMENS DES ENFANTS CONFIES AUX SERVICE DE L'AIDE A L'ENFANCE

Référence

24DRH003

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ12

Lieu principal de prestation

Département du Gard et limitrophe
30000 NIMES

Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le Département du Gard souhaite offrir à l'occasion des fêtes de Noël des cartes cadeaux aux enfants de ses agents, âgés de 11 à 16 ans et aux enfants du personnel du restaurant inter-administratif âgés de 0 à 10 ans. Le département du Gard doit pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs qui lui sont confiés. Ainsi, une allocation de réussite aux examens est versée aux enfants confiés à l'ASE sous forme de cartes cadeaux.

Code CPV principal

85300000 - Services d'action sociale et services connexes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Le prestataire peut répondre pour les deux lots.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 231 200,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES ENFANT DES AGENTS DU DEPARTEMENT ET RIA Description : ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES ENFANT DES AGENTS DU DEPARTEMENT ET RIA Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	160 000	85300000
N° 02	ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LA REUSSITE AUX EXAMENS DES ENFANTS CONFIES AUX SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DEPARTEMENTAUX Description : ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LA REUSSITE AUX EXAMENS DES ENFANTS CONFIES AUX SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DEPARTEMENTAUX Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	71 200	18530000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LE NOEL DES ENFANT DES AGENTS DU DEPARTEMENT ET RIA

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 02 : ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LA REUSSITE AUX EXAMENS DES ENFANTS CONFIES AUX SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DEPARTEMENTAUX

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 31/07/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/08/24 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf RC, CCP). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr

Envoi le 19/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/24 à 17h12

Inscription au système d'alerte des entreprises