AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES - IGESA
M. Renaud FERRAND - Directeur Général
Caserne Saint-Joseph
BP 190 - 20293 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 55 29 78
SIRET 18009006002506
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 24/06/24
Remise des offres

Au lieu de :
22/07/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/08/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
23/07/24 à 09h00 au plus tard.
Lire :
27/08/24 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'accès à une plateforme en ligne mettant en oeuvre une prestation offres loisirs et avantages (Cashback)
Référence 2024AOCPM0031
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de prestation Igesa Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph BP 190
20293 BASTIA CEDEX
Durée 48 mois
à compter du 01/11/24
Description Services d'accès à une plateforme en ligne mettant en oeuvre une prestation offres loisirs et avantages (Cashback)
Code CPV principal 79980000 - Services d'abonnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
La consultation comporte 3 reconduction(s)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique
20 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/24 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
4bis Esplanade Charles de Gaulle
20180 AJACCIO
Tél : 04 95 32 88 66
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Institution de Gestion Sociale des Armées
Service des marchés publics
Caserne Saint-Joseph
BP 190 20293 BASTIA CEDEX
Tél : 04 95 32 88 66
greffe.ta-bastia@juradm.fr
  Envoi le 21/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/06/24 à 13h10

 

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