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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES - IGESA M. Renaud FERRAND - Directeur Général Caserne Saint-Joseph BP 190 - 20293 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 55 29 78 SIRET 18009006002506
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Réservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l'action sociale des armées sur la commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES (La Seyne sur mer Cantons 1 et 2 (83) |
Référence | 2024PACPM0029 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR |
Durée |
25 mois à compter du 01/08/24 |
Description | Réservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l'action sociale des armées sur la commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES (La Seyne sur mer Cantons 1 et 2 (83) |
Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
05/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/07/24 à 09h00 Lieu : Igesa Siège Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4bis Esplanade Charles de Gaulle 20180 AJACCIO Tél : 04 95 32 88 66 greffe.ta-bastia@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Institution de Gestion Sociale des Armées Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph BP 190 20293 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 greffe.ta-bastia@juradm.fr |
Envoi le 19/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/24 à 16h12 |
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