| Objet |
Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des logements avant relocation sur le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT
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| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRK28 |
| Description |
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'appel d'offres initial (Ref JOUE 231052-2024)
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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| Code CPV principal |
90911100 - Services de nettoyage de logements |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 2 max
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Secteur Annecien
Description : Secteur annécien : Territoire 11, Meythet Annecy nord, Territoire 12, Annecy Lac Semnoz, Territoire 13, Albanais Mandallaz, Territoire 14, Fillière Aravis Lac, Territoire 15, Cran Seynod Romain
Des commandes pourront également concerner des communes dites "limitrophes" dans les conditions énoncées au CCP - article 2 : Cercier, Allonzier la Caille, Cruseilles, Villy le Bouveret, Mentonnex en Bornes, Frangy, Sallenôves, Groisy, Saint Martin de Bellevue, Thorens- Glières, La Roche sur Foron, Saint Sixt, Saint Laurent, Le Petit-Bornand- Les-Glières, Entremont, Thônes, Saint Jean de Sixt.
Montant maximum annuel en € HT : 59100
Durée à compter du 01/10/24
et jusqu'au 30/09/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché sera conclu à compter du 1er octobre 2024 (ou sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 30 septembre 2025. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 30 septembre 2028. En cas de décision de refus de reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la durée initiale du marché.
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35 600
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90911100
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| N° 2 |
Secteur Lémanique, Vallée de l'Arve
Description : Secteur Lémanique et vallée de l'Arve : Territoire 31, Chablais, Territoire 32, Annemasse Voirons, Territoire 33, Salève Vuache, Territoire 34, Genevois, Territoire 21, Bonneville vallée verte et Territoire 22, Chamonix Mt Blanc Arve
Des commandes pourront également concerner des communes dites "limitrophes" dans les conditions énoncées au CCP - article 2 : Cercier, Allonzier la Caille, Cruseilles, Villy le Bouveret, Mentonnex en Bornes, Frangy, Sallenôves, Groisy, Saint Martin de Bellevue, Thorens- Glières, La Roche sur Foron, Saint Sixt, Saint Laurent, Le Petit-Bornand- Les-Glières, Entremont, Thônes, Saint Jean de Sixt.
Montant maximum annuel en € HT : 73000
Durée à compter du 01/10/24
et jusqu'au 30/09/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le marché sera conclu à compter du 1er octobre 2024 (ou sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 30 septembre 2025. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 30 septembre 2028. En cas de décision de refus de reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la durée initiale du marché.
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57 500
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90911100
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lot n° 1 : Secteur Annecien
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Lot n° 2 : Secteur Lémanique, Vallée de l'Arve
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/07/24 à 12h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Envoi le 28/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
28/06/24 à 12h51
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