AVIS DE PUBLICITE

HAUTE-SAVOIE HABITAT
M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général
2 RUE MARC LE ROUX
BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
SIRET 34918561100010
Correspondre avec l'Acheteur
Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
2 rue marc Le roux
74000 ANNECY
Tél : 04 50 88 22 43
marches@oph74.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de maintenance et travaux sur les installations électriques de chauffage et surveillance des consommations électriques des bases sol et des productions d'eau chaude sanitaire collectives
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 24 mois
à compter du 01/10/24
Description Le marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant :
- Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance (P2-P3), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ;
- Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique :
o Pour les travaux hors P3 prévus dans le bordereau des prix unitaires (« BPU Travaux »)
o Pour les prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période (Application du prix au logement dans la DPGF)
A titre indicatif :
Nombre de groupes concernés : 50
Nombre de logements avec base au sol : 986 pour Haute-Savoie HABITAT et 41 pour IDEIS
Nombre de logements avec accumulateurs : 262 pour Haute-Savoie HABITAT et 6 pour IDEIS
Nombre de groupes avec ballons d'ECS : 18
montant estimé annuel pour la partie à bons de commande : 47 000 € pour Haute-Savoie HABITAT et 3 000 € pour IDEIS
Montant maximum annuel en € HT pour la partie à bons de commande : 66 000 pour Haute-Savoie HABITAT et 4 000 € pour IDEIS
La liste des sites est fournie dans la DPGF. Cette liste est susceptible d'évolutions dans les conditions énoncées à l'article 2.4.1 du CCP.
Code CPV principal 50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2024 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser 30/09/2028.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le titulaire du présent marché devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique BS attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/07/24 à 12h30
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les pouvoirs adjudicateurs sont l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et sa filiale en accession, IDEIS. Un groupement de commandes a été formé, Haute-Savoie HABITAT ayant été désigné coordonnateur du groupement.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 17/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/06/24 à 16h54

 

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