|
AVIS DE PUBLICITE |
HAUTE-SAVOIE HABITAT M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général 2 RUE MARC LE ROUX BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 88 22 43 SIRET 34918561100010
|
Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS) 2 rue marc Le roux 74000 ANNECY Tél : 04 50 88 22 43 marches@oph74.fr |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Prestations de maintenance et travaux sur les installations électriques de chauffage et surveillance des consommations électriques des bases sol et des productions d'eau chaude sanitaire collectives |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
24 mois à compter du 01/10/24 |
Description | Le marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant : - Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance (P2-P3), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ; - Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : o Pour les travaux hors P3 prévus dans le bordereau des prix unitaires (« BPU Travaux ») o Pour les prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période (Application du prix au logement dans la DPGF) A titre indicatif : Nombre de groupes concernés : 50 Nombre de logements avec base au sol : 986 pour Haute-Savoie HABITAT et 41 pour IDEIS Nombre de logements avec accumulateurs : 262 pour Haute-Savoie HABITAT et 6 pour IDEIS Nombre de groupes avec ballons d'ECS : 18 montant estimé annuel pour la partie à bons de commande : 47 000 € pour Haute-Savoie HABITAT et 3 000 € pour IDEIS Montant maximum annuel en € HT pour la partie à bons de commande : 66 000 pour Haute-Savoie HABITAT et 4 000 € pour IDEIS La liste des sites est fournie dans la DPGF. Cette liste est susceptible d'évolutions dans les conditions énoncées à l'article 2.4.1 du CCP. |
Code CPV principal | 50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2024 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser 30/09/2028. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
19/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/07/24 à 12h30 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Les pouvoirs adjudicateurs sont l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie et sa filiale en accession, IDEIS. Un groupement de commandes a été formé, Haute-Savoie HABITAT ayant été désigné coordonnateur du groupement. |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 17/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/06/24 à 16h54 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |