AVIS DE PUBLICITE

HAUTE-SAVOIE HABITAT
M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général
2 RUE MARC LE ROUX
BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
SIRET 34918561100010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de contrôle, maintenance et réparation des aires de jeux et équipements sportifs des ensembles du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée à compter du 01/01/25
Jusqu'au 31/12/26
Description Le présent marché distingue 4 types de prestations :
- Prestations dites de contrôles des aires de jeux (PCaj)
- Prestations dites de contrôles des équipements sportifs (PCes)
- Prestations dites de maintenances préventives (PMp)
- Prestations dites de maintenances correctives (PMc)
Le marché est à prix mixte décomposé comme suit :
- Une partie globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de surveillance (contrôle conformité) et entretien (maintenance préventive), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ;
- Une partie à bons de commandes pour les prestations de maintenance curative prévues dans le bordereau des prix unitaires et s'exécute par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Actuellement le parc de Haute-Savoie HABITAT compte 31 sites équipés d'aires de jeux et 9 sites équipés d'équipements sportifs
Le marché dans son ensemble est conclu avec un montant maximum de 80 000 € HT par an.
Code CPV principal 50870000 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31 décembre 2028.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat devra disposer d'une qualification QUALISPORT - 8 MAINTENANCE - 800 Aires de jeux ou qualifications équivalentes ou références équivalentes prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/24 à 12h30
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une réunion de présentation (facultative) des documents de consultation (CCP, DPGF/BPU, réponse technique) sera organisée le 20 juin 2024 à 11h00 en visioconférence par Zoom.
L'objectif est de présenter le cahier des charges, répondre aux questions des opérateurs économiques et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.
Le lien Zoom de la visioconférence pour vous connecter le jour de la réunion est :
https://oph74.zoom.us/j/83782911659
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 05/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/06/24 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat