AVIS DE CONCESSION

COMMUNE D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
M. Remy ORHON - Le Maire
Hôtel de Ville
Place Maréchal Foch
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon - Cedex
Tél : 02 40 83 87 00 - Fax : 02 40 96 33 22
SIRET 20008322800011
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession mise à disposition, pose, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains pour affichage publicitaire et non publicitaire ainsi que fourniture services associés
Référence 202405210900
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRG01
Lieu d'exécution principal 44150 Ancenis-Saint-Géréon
Durée de la concession 144 mois
Description La commune attend l'implantation de 30 planimètres au format de 2 m² (2 faces de surface 2 m²) avec une face par mobilier réservée à la pose d'affiches municipales.
Outre la réalisation de ces prestations, le concessionnaire met en oeuvre des services associés, prenant la forme de contreparties et portant sur du mobilier ou des prestations.
Code CPV principal 79341000 - Services de publicité
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Idem rubrique capacité économique et financière

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Idem rubrique référence professionnelle et capacité technique Précision : - Des références d'implantation et de gestion de mobiliers urbains répondant aux besoins exprimés par la commune et déployés dans d'autres collectivités - Des références de créations graphiques de campagne


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Niveau d'engagement financier de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/07/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune d'Ancenis-Saint-Géréon
Profil acheteur AWS
Hôtel de Ville
Place du Maréchal Foch
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex
Tél : 02 40 83 87 00 - Fax : 02 40 96 33 22
mairie@ancenis-saint-gereon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 10/06/24 à la publication

 

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