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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BOURGES PLUS Madame la Présidente 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES CEDEX Tél : 02 48 48 58 58 SIRET 24180050700071
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Objet | Exécution de branchements particuliers, eaux usées, eaux pluviales, eau potable, terrassements ou réhabilitations de réseaux |
Référence | 2024F015/LB |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB01 |
Lieu principal d'exécution |
Territoire de l'agglomération de Bourges 18000 Bourges |
Durée |
12 mois à compter du 25/10/24 |
Description | Exécution de branchements particuliers, eaux usées, eaux pluviales, eau potable, terrassements pour petites extensions ou réhabilitations de réseaux et réfection de chaussées ou trottoirs d'emprises limitées sur le territoire de l'Agglomération de Bourges L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les modalités de financement sont détaillées dans les pièces de la consultation. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
30/07/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/07/24 à 10h00 Lieu : BOURGES |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA BOURGES PLUS 23-31 Boulevard Foch 18000 BOURGES Tél : 02 48 57 80 27 commandepublique@agglo-bourgesplus.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 28/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/24 à 09h12 |
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