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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTIÈRE À MONTLUEL M. Philippe BELAIR - Président ZAC CAP & CO 485, rue des Valets 01120 Montluel Tél : 04 78 06 39 37 SIRET 24010061000080
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | CHARGEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DE LA STATION D'EPURATION DES ILES A NIEVROZ |
Référence | 202406 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK21 |
Lieu principal de prestation |
Station d'épuration des Îles 01120 NIEVROZ |
Durée |
12 mois à compter du 15/10/24 |
Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. |
Code CPV principal | 90513700 - Services de transport des boues |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
05/08/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/08/24 à 14h00 Lieu : MONTLUEL Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui DGA RESSOURCES |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de la Côtière à Montluel ZAC CAP & CO 01120 Montluel Tél : 04 78 06 39 37 infos@3cm.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr |
Envoi le 24/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/24 à 17h10 |
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