AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'AIME-LA-PLAGNE
Mme Corine MAIRONI-GONTHIER - Maire
1112 avenue de Tarentaise
BP 58 - 73211 AIME-LA-PLAGNE cedex
Tél : 04 79 09 74 38
SIRET 20005576200013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Navettes pour la station de Montalbert (hiver/été)
Référence 2024-SE-062
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de prestation Montalbert / Aime 73210 Aime-la-Plagne
73210 AIME-LA-PLAGNE
Durée à compter du 15/12/24
Jusqu'au 15/12/28
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Mise en place d'une navette station pour les saisons hiver et été des années 2024/2025/2026 et 2027 - Bus avec plancher bas type urbain ou semi urbain, possibilité d'entrer ski à la main et chaussures de ski aux pieds, possibilité d'entrer des poussettes et petits containers à ski sur roulettes, 45 places minimum hors chauffeur. - Rotation journalières entre Aime - Village du Revers, Longefoy - Montalbert et Montalbert 1600 - Transport tout public (possibilité d'accès payant sur présentation d'un titre de transport) - 4 périodes d'horaires : 3 en hiver et 1 en été Fonctionnement en hiver : 6 jours / semaine sur 18 semaines : du dimanche au vendredi. 1er jour de fonctionnement : le dimanche 15 Décembre 2024. Fonctionnement en été : 5 jours/semaine sur 9 semaines avec nécessité de transport de vélos. Ces horaires sont valables sur l'hiver 2024/2025 uniquement et seront réactualisés chaque année.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/08/24 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 26/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/24 à 11h19

 

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