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AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL M. Bruno FAURE - Président 28 avenue Gambetta 15000 AURILLAC Tél : 04 71 46 20 20 SIRET 22150001000014
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Equipements de comptage routier | ||||||||||||
Référence | 2024FCSMEG0146 | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
Lieu de livraison principal |
L'ensemble du département 15000 Aurillac |
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Durée |
12 mois |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fournitures d'équipements de comptages routiers fixes et mobiles, de matériels et consommables et de prestations en lien avec l'activité. Seuil maximum HT : 140 000 € |
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Code CPV principal | 30144300 - Machines de comptage des véhicules | ||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil départemental du Cantal - Service des Marchés Tél : 04 71 46 20 20 |
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Documents | |||||||||||||
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
15/07/24 à 23h59 au plus tard. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les renseignements complémentaires ainsi que les voies de recours sont détaillés dans le règlement de consultation
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 24/06/24 à la publication |
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