AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. Benoit Arrivé - Maire
10 place Napoléon
BP 808 - 50108 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 70 11 30
SIRET 20005684400018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de produits horticoles, espaces verts et paillages
Relance des lots 2, 4, 5 et 11
Référence DNPP24O6AO5
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de livraison Serres municipales - Avenue du Thivet Equeurdreville-Hainneville
50120 CHERBOURG EN COTENTIN
Description Fourniture de produits horticoles, espaces verts et paillages
Relance des lots 2, 4, 5 et 11
Code CPV principal 03121000 - Produits horticoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 260 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 Fournitures de clôtures
Description : Fournitures de clôtures
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période d'un an, dans les conditions
fixées aux clauses administratives du présent accord-cadre ; la durée totale de l'accord-cadre ne
pouvant cependant pas excéder quatre ans. 		20 000 34928200
N° 4 Terreaux
Description : Terreaux
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période d'un an, dans les conditions
fixées aux clauses administratives du présent accord-cadre ; la durée totale de l'accord-cadre ne
pouvant cependant pas excéder quatre ans. 		20 000 03121000
N° 5 Nettoyant surface minérale
Description : Nettoyant surface minérale
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période d'un an, dans les conditions
fixées aux clauses administratives du présent accord-cadre ; la durée totale de l'accord-cadre ne
pouvant cependant pas excéder quatre ans. 		10 000 03121000
N° 11 matériel et pièces d'arrosage
Description : Matériel et pièces d'arrosage
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période d'un an, dans les conditions
fixées aux clauses administratives du présent accord-cadre ; la durée totale de l'accord-cadre ne
pouvant cependant pas excéder quatre ans. 		15 000 43323000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 2 : Fournitures de clôtures

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le DC2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - une note présentant les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat - une liste des principales prestations similaires menées au cours des 3 dernières années (objet/donneur d'ordre/date)

Lot n° 4 : Terreaux

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le DC2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - une note présentant les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat - une liste des principales prestations similaires menées au cours des 3 dernières années (objet/donneur d'ordre/date)

Lot n° 5 : Nettoyant surface minérale

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le DC2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - une note présentant les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat - une liste des principales prestations similaires menées au cours des 3 dernières années (objet/donneur d'ordre/date)

Lot n° 11 : matériel et pièces d'arrosage

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le DC2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - une note présentant les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat - une liste des principales prestations similaires menées au cours des 3 dernières années (objet/donneur d'ordre/date)


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/07/24 à 12h15
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Financement sur les budgets de la commune de CEC.
Une avance est accordée selon les modalités définies au CCAP.
Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
  Envoi le 18/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/24 à 17h25

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat