AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. Benoit Arrivé - Maire
10 place Napoléon
BP 808 - 50108 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 70 11 30
SIRET 20005684400018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
La Ville de Cherbourg-en-Cotentin et le CCAS
Objet Travaux de dépannages tous corps d'état sur les bâtiments de la ville de Cherbourg-en-Cotentin
Référence DEML2405PA7
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025. Reconductible 3 fois.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 maçonnerie
Lieu d'exécution : CHERBOURG-EN-COTENTIN 		20 000 45262522
N° 2 couverture ardoise - tuiles - zinc
Lieu d'exécution : CHERBOURG-EN-COTENTIN 		60 000 45261210
N° 3 étanchéité/bardage
Lieu d'exécution : CHERBOURG-EN-COTENTIN 		20 000 45261000
N° 4 désenfumage
Lieu d'exécution : CHERBOURG-EN-COTENTIN 		50 000 42521000
N° 5 serrurerie/métallerie
Lieu d'exécution : CHERBOURG-EN-COTENTIN 		10 000 44316500
N° 6 menuiserie extérieure
Lieu d'exécution : CHERBOURG-EN-COTENTIN 		100 000 45421000
N° 7 menuiserie intérieure
Lieu d'exécution : CHERBOURG-EN-COTENTIN 		10 000 45421000
N° 8 électricité courant fort/faible
Lieu d'exécution : CHERBOURG-EN-COTENTIN 		60 000 45311200
N° 9 plomberie
Lieu d'exécution : CHERBOURG-EN-COTENTIN 		200 000 45330000
N° 10 ventilation
Lieu d'exécution : CHERBOURG-EN-COTENTIN 		10 000 45331210
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - Les références du candidat au cours des 3 dernières années (Date/Lieu/Donneur d'ordre/Montant) ; - Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/07/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Financement sur le budget de la ville de Cherbourg-en-Cotentin et du CCAS.
Une avance est accordée selon les modalités du CCAP.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au CCAP.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
  Envoi le 12/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/24 à 15h10

 

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