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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY M. Pierre JOUTARD - Directeur général par intérim 6 Boulevard Dubreuil 91400 Orsay Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48 SIRET 81805120300011 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ; |
Objet | Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'EPA Paris-Saclay dans la mise en oeuvre d'une démarche de réemploi des matériaux |
Référence | 23FS-0009-K |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR104 |
Durée |
24 mois |
Description | Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/05/23 à 15h00 Lieu : EPA Paris-Saclay |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à prix mixtes. Il comporte une partie à prix global et forfaitaire (mission 1) et une partie à prix unitaires à bons de commande (missions 2, 3 et 4). La partie à prix unitaires à bons de commande est conclue sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 90 000 euros HT pour deux ans. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 06/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/04/23 à 19h10 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL |
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