AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
M. Frédéric GEROMIN - Directeur Général
62 place de Belledonne
38410 CHAMROUSSE
Tél : 04 76 59 09 11 - Fax : 04 76 59 09 10
SIRET 50071728500018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet SOUSCRIPTION ET GESTION D'UN CONTRAT COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE CADRES
Référence 24AS-0167-G
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 62 Place de Belledonne
38410 CHAMROUSSE
Durée 48 mois
Description LOT 1 - CONTRAT COMPLEMENTAIRE SANTE LOT 2 - CONTRAT PREVOYANCE CADRES
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 CONTRAT COMPLEMENTAIRE SANTE
Description : Reconduction d'une complémentaire santé pour l'ensemble des salariés avec comme objectif, outre une optimisation financière, de donner la possibilité au personnel saisonnier de garder la couverture jusqu'à la reprise de la saison, aux mêmes conditions tarifaires.
Appel d'offres décomposé en deux domaines de compétences :
- Domaine « Assurance »
- Domaine « Gestion »
- Contrat proposé dit « responsable » au sens de l'article 57 de la loi du 13 août 2004. Il devra dans tous les cas respecter cette obligation et suivre l'évolution des textes réglementaires.
- Salariés ne seront pas soumis à un questionnaire santé

Lieu d'exécution: 62 place de Belledonne - 38410 Chamrousse 		110 000 66512000
N° 2 CONTRAT PREVOYANCE CADRES
Description : contrat prévoyance pour les 5 cadres de l'entreprise
- Optimiser l'adéquation services rendus / cotisations
- Assurer une gestion efficace et uniforme des dossiers des salariés avec des délais courts et une proximité dans la relation
- Assurer une information claire et précise pour la société et les salariés.

Lieu d'exécution: 62 place de Belledonne - 38410 Chamrousse 		20 000 66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Seuls les organismes appartenant à l'une des catégories ci-dessous précisées peuvent répondre à la présente consultation et devront apporter la preuve de leur appartenance à l'une des catégories : - Les institutions de prévoyance régies par le Titre III du livre IX du Code de la sécurité sociale - Les mutuelles ou unions de mutuelles relevant du Livre II du Code de la mutualité - Les entreprises d'assurance relevant du code des assurances

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chaque candidat fournira les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles : - Pour les intermédiaires (agent général, courtier…) : * mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'ils représentent * attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière - Pour les personnes intervenant en qualité de courtier, une attestation de l'ORIAS en cours de validité - Agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée, seront indiqués le destinataire, le montant et les dates de début et fin du contrat, les principales tâches réalisées - Certificats de qualification professionnelle du candidat.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
REGIE DES REMONTEES MECANIQUES
M. le Directeur
Tél : 06 31 26 36 92

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/07/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 24/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/06/24 à 18h10

 

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