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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER M. JOEL DUQUENOY - PRESIDENT 2 RUE ALBERT CAMUS CS 20079 62968 LONGUENESSE Tél : 03 74 18 20 00 SIRET 20006903700014
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage des réseaux de chaleur sur le territoire de la CAPSO |
Référence | 2024-37 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRE12 |
Lieu principal de prestation |
Territoire de la CAPSO 62219 Longuenesse |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. L'accord-cadre concerne un Accompagnement de la CAPSO dans des missions en lien avec les contrats de concession et les marchés liés aux réseaux de chaleur de la CAPSO (choix du mode de gestion, procédure contractuel, suivi d'exploitation, rédaction d'avenant, audits techniques et financiers etc). |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget général, subvention ADEME et subvention Région |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
06/09/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/24 à 09h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'équipe sera pluridisciplinaire et réunira les compétences nécessaires en matière juridique, financière et technique sur les réseaux de chaleur. Elle pourra aussi s'entourer d'autres compétences qui lui paraissent nécessaires à la bonne conduite de ses missions. Le montant maximum pour la première période est de 300 000 € HT. Le montant maximum pour la 2éme et la 3éme période est de 150 000 € HT / an. La durée de la période initiale est de 2 ans. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 24/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/24 à 17h10 |
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