AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
M. JOEL DUQUENOY - PRESIDENT
2 RUE ALBERT CAMUS
CS 20079
62968 LONGUENESSE
Tél : 03 74 18 20 00
SIRET 20006903700014
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 20/06/24
Remise des offres

Au lieu de :
04/07/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/07/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
05/07/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/07/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation d'impressions pour les services de la CAPSO
Référence 2024-29
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE12
Lieu principal de prestation CAPSO
62219 LONGUENESSE
Description L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet l'impression des documents réalisés par la CAPSO (magasine, brochures, flyers, affiches, pochettes à rabat,...), ainsi que la fourniture et le flocage de goodies pour les actions de promotion de la CAPSO.
Code CPV principal 79810000 - Services d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Impression de documents généraux et spéciaux
Description : L'impression des documents réalisés par la CAPSO, à savoir : magazines, brochures, flyers, affiches, pochettes à rabat,...
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : - le montant maximum annuel :
Lot 1 : 170 000€ HT/an
 130 000 79810000
N° 2 Fourniture et flocage de goodies
Description : La fourniture et le flocage de goodies pour les actions de promotion de la CAPSO
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : - le montant maximum annuel :
Lot 2 : 10 000€ HT / an 		10 000 79810000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les modalités de variation des prix seront définies par chaque marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
financement budget général
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Impression de documents généraux et spéciaux

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Fourniture et flocage de goodies

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Impression de documents généraux et spéciaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
20 % : Délai d'exécution
60 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Fourniture et flocage de goodies
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
20 % : Délai d'exécution
60 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/07/24 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  -L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
LOT 1 : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront mettre gratuitement à disposition les échantillons des prestations réalisées :
- Magazine,
- Brochure dos carré collé, 2 points métals
- Flyer,
- Affiche
- Échantillons de papiers de différents grammages, à savoir :
Les échantillons de papier à fournir sont les suivants :
- papier 80 g blanc
- papier 250 g couleur
- papier recyclé 115 g blanc
- papier recyclé 130 g blanc
- papier recyclé 150 g blanc
- papier recyclé 170 g blanc
- papier couché mat 350 g blanc
- papier couché demi-mat 100 g blanc
- papier couché demi-mat 135 g blanc
- papier couché moderne satiné 100 g blanc
- papier couché moderne satiné 115 g blanc
- papier couché moderne satiné 135 g blanc
- papier couché moderne satiné 150 g blanc
- papier couché moderne satiné 200 g blanc
- papier couché moderne satiné 250 g blanc
- papier couché moderne satiné 300 g blanc
- papier couché moderne satiné 350 g blanc
- papier couché moderne brillant 170 g
- papier couché haute qualité brillant 200 g
Concernant les échantillons de papiers UNE FEUILLE SUFFIT
LOT 2 : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront mettre gratuitement à disposition les échantillons suivants :
- Stylo écologique
- Crayon de bois écologique
- Bloc-notes recyclés
- Gobelet réutilisable
- Tour de cou avec porte badge PVC
- …
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 03/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/24 à 15h13

 

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