AVIS DE PUBLICITE

SEMITAN
M. Olivier Le Grontec - Directeur Général
3 Rue Bellier
BP 64605 - 44046 Nantes - Cedex 1
Tél : 02 51 81 77 00 - Fax : 02 51 81 77 70
SIRET 31468496000045
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de fournitures d'ordinateurs fixes, portables, écrans et matériels associés - Lots 1 & 2
Référence 24SEF1/243-24C02/040
Type de marché Fournitures
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRG01
Lieu principal de livraison 44000 Nantes
Description La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture d'ordinateurs fixes, portables, écrans et matériels associés. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Livraison de fournitures IT - Suivi du marché Le détail complet des prestations figure au CCTP. Le marché est divisé en 3 lots de la façon suivante : - Lot 1 : Fourniture d'ordinateurs fixes et portables, écrans et tablettes neufs - Lot 2 : Fourniture de matériels associés - Lot 3 : Fourniture d'ordinateurs fixes et portables, écrans et tablettes reconditionnés Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct. Les entreprises ont la possibilité de candidater pour les 3 lots et être attributaires de tous les lots, sous réserve de répondre, pour le lot 3, aux conditions spécifiques présentées ci-après : Le lot 3 fait l'objet d'une mise en concurrence spécifique, conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique et est réservé aux : - entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ; - établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 3442 du code de l'action sociale et des familles - structures équivalentes aux ESAT et EA. Le présent avis concerne spécifiquement les lots n°1 et 2 de la consultation.
Code CPV principal 30230000 - Matériel informatique
Code CPV complémentaire 30213100 - Ordinateurs portables
  30213200 - Ordinateur tablette
  30236000 - Matériel informatique divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture d'ordinateurs fixes et portables, écrans et tablettes neufs
Description : Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la fourniture d'ordinateurs fixes, portables, écrans et tablettes neufs.
Les prestations à réaliser concernent les domaines suivants :
- Livraison de fournitures IT
- Suivi du marché
Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4 fois 1 an de façon tacite
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 5
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		  30230000
N° 2 Fourniture de matériels associés
Description : Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la fourniture de matériels associés aux ordinateurs, écrans et tablettes.
Les prestations à réaliser concernent les domaines suivants :
- Livraison de fournitures IT
- Suivi du marché
Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4 fois 1 an de façon tacite
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 5
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		  30230000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Financement Modalités de financement : ressources propres de la SEMITAN.
Pour le lot 1 : Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Pour le lot 2 : Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture d'ordinateurs fixes et portables, écrans et tablettes neufs

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'INSEE, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une présentation de l'entreprise (localisation, organisation du ou des sites, organigramme détaillé, équipe, politique commerciale, …) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ; - Une liste des principales livraisons similaires à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, nous pouvons indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment la certification ISO 27001 relative à la sécurité des systèmes d'information : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres notamment

Lot n° 2 : Fourniture de matériels associés

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'INSEE, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une présentation de l'entreprise (localisation, organisation du ou des sites, organigramme détaillé, équipe, politique commerciale, …) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ; - Une liste des principales livraisons similaires à l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, nous pouvons indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment la certification ISO 27001 relative à la sécurité des systèmes d'information : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres notamment


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 20/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lieu d'exécution des prestations : Les matériels seront à livrer au siège social de la SEMITAN : Service Réception, 3 Rue Bellier, 44046 Nantes Cedex. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Pour chaque lot, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines : - de la fourniture de matériel IT - d'expertise techniques et conseils d'intégration des matériels IT Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SEMITAN
Département Commande Publique
3 rue Bellier - BP 64 605
44046 Nantes Cedex 1
Tél : 02 51 81 77 00 - Fax : 02 51 81 77 70
marchespublics@semitan.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nantes
19 quai François Mitterrand
44921 Nantes CEDEX 9
Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31
tgi-nantes@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nantes
19 quai François Mitterrand
44921 Nantes CEDEX 9
Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31
tgi-nantes@justice.fr
  Envoi le 12/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/24 à 16h31

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat