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AVIS DE PUBLICITE |
SEMITAN M. Olivier Le Grontec - Directeur Général 3 Rue Bellier BP 64605 - 44046 Nantes - Cedex 1 Tél : 02 51 81 77 00 - Fax : 02 51 81 77 70 SIRET 31468496000045
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Accord-cadre - Remorquage de bus standard, articulé, bi-articulé et minibus ; Remplacement de roue hors dépôt |
Référence | 24C02/015 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
44000 Nantes
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Description | L'accord-cadre porte sur des prestations de services de remorquage de bus standard, articulé et minibus. Il comprend les prestations suivantes : - Remorquage de bus standard, - Remorquage de bus articulé, - Remorquage de bus bi-articulé, - Remorquage de minibus, - Remplacement de roue. Le marché est couvert par un système d'astreinte. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de service mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000 € HT et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an. |
Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
Code CPV complémentaire | 50118300 - Services de dépannage d'autobus |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : opérationnels des installations fixes. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Département Commande Publique de la SEMITAN Tél : 02 51 81 77 00 |
Documents | |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
28/08/24 à 12h00 au plus tard. |
Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conditions de participation des concurrents : La consultation s'adresse à des entreprises ayant pour domaine de compétence le remorquage de véhicules.
La sous-traitance est seulement autorisée dans le domaine du nettoyage des véhicules.
L'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.
Les entreprises n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9.
Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. |
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Envoi le 12/07/24 à la publication |
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