AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SEMITAN, MANDATAIRE DE NANTES MÉTROPOLE
M. Olivier Le Grontec - Directeur Général
3 Rue Bellier
BP 64605 - 44046 NANTES - Cedex 1
Tél : 02 51 81 77 00 - Fax : 02 51 81 77 70
SIRET 31468496000045

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MT10 - Marché de travaux d'ouvrage d'art pour le Pont des Trois-Continents
Référence	24M89/206
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRG01
Lieu principal d'exécution	44000 Nantes
Description	La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché MT10 de travaux d'ouvrage d'art pour le Pont des Trois-Continents. Les prestations d'ouvrage d'art à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : o La réalisation des études d'exécution, o La réalisation de reconnaissances et investigations complémentaires (géotechniques, topographiques, matériaux…), o Les travaux préparatoires de libération d'emprises, de création des moyens d'accès à l'ouvrage, de démolition et dépose d'équipements et de superstructures du pont existant, o Les travaux de renforcement du pont existant par précontrainte extérieure additionnelle, par mise en oeuvre de matériaux composites, et de béton armé et précontraint, o La réalisation d'une structure métallique en élargissement attelée au tablier du pont existant sur sa rive avale, o L'élargissement des culées et des ouvrages annexes du pont existant, o La pose d'équipements et de superstructures (joints de chaussée, équipements intérieur caisson, garde-corps, étanchéité, revêtements…), o Les travaux sur l'ouvrage liés à la pose de la plateforme tramway (étanchéité, massifs, joints de dilatation…) et en interfaces avec d'autres marchés, o Les épreuves de chargement. Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Code CPV principal	45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Code CPV complémentaire	44212100 - Pont
	44212120 - Structures de pont
	45221119 - Travaux de rénovation de ponts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant - Retenue de garantie de bonne exécution de travaux - Retenue de garantie complémentaire sur les DOE
Financement	Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, les entreprises intervenant uniquement en qualité de sous-traitant ont la possibilité d'être présentes dans un ou plusieurs groupements pour justifier de leur(s) compétence(s).
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'INSEE, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années en rapport avec l'opération et les compétences demandées, notamment la réalisation d'élargissement de ponts effectués sous circulation et la réalisation de renforcement de ponts en béton précontraint par précontrainte additionnelle, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la SEMITAN en annexe 2 du RC. - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour les domaines suivants ou équivalents (Identifications professionnelles FNTP 2024 listées à l'article 2.6 du présent document) : o FNTP 1111 Ouvrages d'art de haute technicité o FNTP 122 Ouvrages métalliques de technicité moyenne o FNTP 711 Précontrainte L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la SEMITAN en annexe 3 du RC.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 23/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - La coordination et le pilotage des travaux et la réalisation des travaux de génie civil Identifications professionnelles FNTP 2024 : - FNTP 1111 Ouvrages d'art de haute technicité - FNTP 122 Ouvrages métalliques de technicité moyenne - FNTP 711 Précontrainte Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la construction d'ouvrages d'art de haute technicité (identification FNTP numéro 1111), et dans le domaine de la coordination et le pilotage des travaux et la réalisation de tout ou partie des travaux de génie civil. En cas de sous-traitance dans le domaine des ouvrages d'art métalliques (identification FNTP numéro 122) ou de la précontrainte (identification FNTP numéro 711), l'entreprise sous-traitante devra être obligatoirement proposée à l'agrément dès le dépôt de la candidature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SEMITAN Département Commande Publique 3 rue Bellier - BP 64 605 44046 Nantes Cedex 1 Tél : 02 51 81 77 00 - Fax : 02 51 81 77 70 marchespublics@semitan.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr
	Envoi le 27/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/24 à 13h12

Inscription au système d'alerte des entreprises