AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VIENNE
Monsieur le Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 126 - 38200 Vienne
Tél : 04 74 78 78 86
SIRET 21380544300016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ACQUISITIONS DE VEHICULES ET EQUIPEMENTS 2024
Référence 24VIE10
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Magasin municipal : rue Saint Alban les Vignes
38200 Vienne
Durée 6 mois
Description Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La consultation comprend 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché démarre à notification. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser les délais plafonds de 6 mois.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourgon L2H2 utilitaire électrique
Description : Fourgon L2H2 utilitaire électrique
Lieu de livraison : Garage municipal de la ville de Vienne - Rue Saint Alban les Vignes 38200 VIENNE 		  34144700
N° 02 Fourgon L2H2 équipé d'un hayon et de rayonnages pour le transport de livres
Description : Fourgon L2H2 équipé d'un hayon et de rayonnages pour le transport de livres
Lieu de livraison : Garage municipal de la ville de Vienne - Rue Saint Alban les Vignes 38200 VIENNE 		  34144700
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service commande publique
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/09/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Prestations réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre de la ville de Vienne. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation; Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 11/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère

 

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