AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
SIRET 20007701400013

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-ville de Vienne
Référence	24VCA37
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK24
Lieu principal de prestation	Centre-ville de Vienne 38200 VIENNE
Description	Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une part, d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires (prestations listées au bordereau des prix unitaires). Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 120 000€ HT. Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle globale pour l'exécution de l'ensemble des prestations (tranche ferme et 4 tranches optionnelles) est de 5 ans à compter de la date de notification du contrat.
Code CPV principal	75123000 - Services administratifs du logement
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	75310000 - Services de prestations
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles : Tranche ferme: Accueil, information du public, Accompagnement des propriétaires et investisseurs, Suivi renforcé et accompagnement proactif des immeubles prioritaires, Mission d'accompagnement sanitaire et social renforcé, Pilotage et coordination de l'opération; Suivi et évaluation. Délai d'exécution: 5 ans à compter de la notification du contrat. Tranche optionnelle n°1: Opération de Restauration Immobilière. Délai d'exécution: 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Délai d'affermissement: 2 ans à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Tranche optionnelle n°2: Mission spécifique d'accompagnement des copropriétés saines et fragiles. Délai d'exécution: 2 ans à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Délai d'affermissement: 3 ans à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Tranche optionnelle n°3: Mission spécifique d'accompagnement des copropriétés saines n'atteignant pas le gain énergétique minimal de 35%. Délai d'exécution: 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Délai d'affermissement: 2 ans à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Tranche optionnelle n°4: Animation d'un comité technique supplémentaire. Délai d'exécution: 1 an à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Délai d'affermissement: 4 ans à compter du début d'exécution de la tranche ferme.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/09/24 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/09/24 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Des documents complémentaires (les rendus de l'étude pré-opérationnelle de l'OPAH-RU : fiches immeubles, rapports de diagnostic et stratégie d'intervention) seront envoyés aux candidats qui en feront la demande à l'adresse mail marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr (objet du marché à préciser dans la demande). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune forme de groupement n'est imposée l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement: Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et subventions de l'Anah et de la Banque des Territoires. Délai de paiement de 30 jours. Prix forfaitaires et unitaires révisables dans les conditions établies au CCAP. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Avance versée dans les conditions établies au CCAP et soumise à constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Vienne Condrieu Agglomération Service commun de la commande publique 38200 VIENNE Tél : 04 74 78 78 86 marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 08/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/24 à 11h19

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