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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE VIENNE Monsieur le Maire Place de l'hôtel de Ville BP 126 - 38200 Vienne Tél : 04 74 78 78 86 SIRET 21380544300016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE SAINT-IGNACE A VIENNE - Lot 1 - Terrassement |
| Référence | 24VIE05 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Saint-Ignace 38200 VIENNE |
| Durée |
25 mois |
| Description | Procédure adaptée ouverte conforme aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ». Marché ordinaire comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle et une prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : une cuve de 100m3. Il est prévu que le marchéglobal de travaux soit décomposé en 16 lots (sous réserve de modifications). La présente consultation concerne uniquement l'attribution du lot 1 terrassement. Le reste de la consultation sera lancé au 3e trimestre 2025 (date prévisionnelle). Délai prévisionnel d'exécution du marché global de 25 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Délai d'exécution prévisionnel des travaux pour ce lot de 6 mois pour la tranche ferme (incluant la préparation de chantier de 1 mois), et de 19 mois pour la tranche optionnelle 1, incluant 2 mois de préparation de chantier. Clause d'insertion professionnelle concernant le lot n°1 : 120 heures. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service commande publique |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
04/09/24 à 00h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La visite sur site est conseillée et est libre d'accès; Variantes interdites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement : Budget propre de la ville de Vienne, subventions de l'Etat, autres subventions éventuelles. Délai de paiement de 30 jours. Prestations réglées par des prix forfaitaires. Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande. Avance versée dans les conditions du CCAP et soumise à la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 08/07/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère |
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