AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
SIRET 20007701400013

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Fourniture et pose de stationnements vélos et de casiers de remisage dans une consigne collective
Référence	24VCA36
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu de livraison principal	33 rue de Bourgogne 38200 VIENNE
Description	L'objet de la consultation porte sur la fourniture et la pose de : - racks à vélo simple et double étage ou tout autre système de stationnement capables d'accueillir une cinquantaine de vélos (le maximum sera déterminé par la configuration des lieux) - système d'attache pour 2 vélos type « cargo » / « long tail » minimum - armoires de stockage pour effets personnels (un casier par emplacement) - petit atelier de réparation de vélos à disposition des usagers. Le candidat pourra prévoir différentes typologies de stationnement vélo (racks à simple ou double niveau, stationnement vertical) de manière à proposer le maximum de places dans le local et à optimiser la place disponible. Le local à équiper se situe au 33 rue de Bourgogne, 38200, Vienne. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est 60 000,00 € HT. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les variantes pourront porter uniquement sur : - le type de mobilier vélo proposé déterminant pour l'aménagement du local - des options de confort sur le mobilier vélo (par exemple, assistance électrique pour les vérins du haut en cas de rangement double niveau). Le nombre de variantes autorisées par candidat est de 2 maximum. Une visite de site est recommandée Date de la visite : jeudi 18 juillet 2024 de 14h00 à 16h00 Inscription auprès de Mme Muriel Faure, Chargée de mission mobilité et modes doux, mfaure@vienne-condrieu-agglomeration.fr - Tél : 04 27 87 80 23 - Mobile : 06 45 62 86 76 Les délais de livraison et de pose des équipements proposés par le candidat dans son offre démarrent à compter de la notification du bon de commande et sont contractuels. Le calendrier prévisionnel envisagé est le suivant : - Travaux d'aménagement du local par Vienne Condrieu Agglomération d'ici octobre 2024 - Notification de l'accord-cadre : semaine 41 - Fin des prestations : au plus tard le 25 novembre 2024
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service commande publique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 20/08/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Prestations réglées par des prix unitaires actualisables. Délai global de paiement des prestations :30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget annexe transports de Vienne Condrieu Agglomération Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 04/07/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

Inscription au système d'alerte des entreprises